CHRONIQUE AGRICOLE 



Art. b. — Le Directeur des Haras est chargé 

 de l'exécution du présent arrêté qui aura son 

 effet à dater du 1" octobre 1911. 



D'autre part, la Direction des Haras nous 

 transmet l'avis suivant : 



L'Administration des Hai'as a l'honneur de 

 porter à la connaissance de MM. les éleveurs 

 qu'elle sérail encore disposée à acheter, si elle 

 les trouve, 3 ou 4 étalons de pur sang de croise- 

 ment d^ bon modèle et de taille moyenne. 



Elle prie, en conséquence, MM. les propriétaires 

 qui auraient à lui proposer d'autres chenaux que 

 ceux qui ont déjà été examii)és cette année, de 

 vouloir bien les faire inscrire au ministère de 

 l'Agriculture (Direction des Haras, 2<= bureau) 

 avant la fin du mois courant. 



II y aura lieu de fournir l'origine et les per- 

 formances de tout cheval dont l'inscription sera 

 demandée. 



On devra remarquer que les propositions 

 doivent parvenir au ministère de l'Agricul- 

 ture avant le 30 novembre. 



Les marchés à livrer. 

 Parmi les amendements présentés à la 

 Chambre des députés sur la prochaine loi 

 de finances, il en est un dont le caractère 

 inattendu doit être immédiatement relevé. 

 D'après cet amendement, dont l'auteur est 

 M. le député de Monzie, constitueraient seuls 

 les marchés à livrer sur marchandises visés 

 par la loi du 28 mars 1S85, les marchés de 

 cette nature réalisés dans les Bourses de 

 commerce. M. de Monzie a pris soin d'en for- 

 muler le sens en ces termes : 



Cet amendement a pour but de limiter le 

 bénéfice de la loi de 1885, qui a validé les mar- 

 chés à terme et les marchés à livrer sur mar- 

 chandises, aux seuls marchés différentiels traités 

 dans les Bourses de commerce, aux clauses et 

 conditions stipulées dans les règlements spé- 

 ciaux qui sont établis dans les Bourses pour 

 chaque catégorie de marchandises. 



11 est utile de rappeler que la loi de 1885 a 

 eu pour objet de donner un caractère légal à 

 tous les marchés à livrer, qu'ils aient pour 

 but la livraison réelle de marchandises, ou 

 simplement le règlement de différences. Si la 

 disposition proposée était adoptée, ces der- 

 niers marchés seuls auraient un caractère 

 légal, toutes les opérations portant sur des 

 livraisons à échéance plus ou moins longue 

 deviendraient des opérations aléatoires, l'un 

 des contractants serait autorisé à éluder ses 

 engagements, toute sécurité disparaîtrait 

 dans les transactions. Par exemple, lesachats 

 d'engrais opérés par un agriculteur ou un 

 syndicat pour être livrés au bout de quelques 

 mois pourraient devenir caducs par la vo- 



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ionté du vendeur voulant proûler d'une 

 hausse survenue après son engagement, ou 

 par celle de l'acheteur à raison d'une baisse. 

 Un agriculteur ne pourrait plus vendre du blé 

 sans le livrer immédiatement, un viticulteur 

 ne pourrait plus vendre son vin d'avance, etc., 

 sans risquer de voir son acheteur refuser 

 légalement d'exécuter son marché. Ces con- 

 séquences sont tellement choquantes qu'il 

 est impossible qu'elles aient été voulues, 

 même par un député féru de réglementation. 

 Il est donc impossible que l'amendement de 

 M. de Monzie soit pris en considérai ion par 

 le Parlement, dans les termes où il est pré- 

 senté. 



Il est probable que l'honorable député, 

 dans un but de fiscalité, a voulu enlever la 

 sauvegarde légale aux marchés devant se 

 solder par des différences, mais conclus en 

 dehors des Bourses de cominerce. On peut 

 comprendre celte opinion, mais il eût fallu 

 l'exposer un peu clairement, afin d'éviter des 

 confusions. 



Le Crédit agricole. 



La Commission de répartition des avances 

 de l'Etat aux Caisses régionales de crédit 

 agricole mutuel a été réunie au ministère de 

 l'Agriculture, sous la présidence de M. le sé- 

 nateur Viger. 



Dans cette réunion, la Commission' a émis 

 un avis favorable à l'allocation des avances 

 demandées par treize sociétés coopératives : 

 fruitières, beurreries, caves, distilleries, so- 

 ciétés d'utilisation de matériel agricole, et 

 s'élevaut ensemble à la somme de 312800 fr. 



D'autre part, retenant les demandes pro- 

 duites par vingt caisses régionales au titre 

 des lois des 31 mars 1899 et 20 décembre 1 910, 

 elle a proposé d'allouer à celles-ci de nou- 

 velles avances s'élevant ensemble à 98 000 fr. 

 et de renouveler jusqu'à concurrence de 

 1338100 fr. les avances arrivant prochaine- 

 ment à échéance, après remboursement d'une 

 somme de i 49 960 fr. 



Enfin, elle a accueilli favorablement, en 

 vue de l'allocation d'avances s'élevant en- 

 semble à 705000 fr., les demandes formées 

 par quatorze caisses régionales, désireuses 

 de faciliter les prêts individuels à long terme, 

 autorisés par la loi du 19 mars 1940. 

 Nécrologie. 



Un des représentants les plus autorisés de 

 l'agriculture dans le Dauphiné, M. Victor 

 Amar, présidcut du Conseil départemental 

 d'agriculture de l'Isère, est mort le 11 no- 

 vembre dans sa soixante-cinquième année, 

 après une longue et douloureuse maladie 



