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('). Les amendements de jinre forme peuvent être ])résentés en tout temps 

 et seront transmis à titre irindication à une commission de rédaction définitive 

 nommée à la fin des débats. 



7. Dans les cas où il .y a doute sur l'interprétation du caractère d'une motion ou 

 d'un amendement, la décision de la discussion immédiate ou du renvoi au lemle- 

 main c.-I jirise par le Bureau. 



s. Les décisions sont prises, dans tous les votes concernant les (piestions du nomen- 

 clature!, au scrutin secret et à la majorité absolue des votants. Lorsqu'un scrutin 

 ne donne i)as de résultat, il y aura lieu à un second tour de scrutin dans la 

 séance suivante à la majorité absolue des votants. Si le second tour ne donne 

 pas de résultat, il sera procédé dans la tuême séance, à un troisième tour et la 

 décision sera prise à la majorité relative des votants. Les ipiestions restjint ainsi 

 à trancher le dernier jour du Congrès seront licpiidées ce jour-là dans une courte 

 séance supplémentaire. 



il. Les décisions ne sont valables que si le (piart du total des suffrages 

 reconnus jiar le Congrès est représenté dans l'assendjlée. 



Ce ])rojet est accepté à i'unaniniili''. Sur la ]>ropositioii de .M. le ]irof. l-lngler. 

 il sera imprimé dans les ti'ois langues et distribué ;ni\ mcudircs de Congrès pour la 

 séance du lendemain. 



Propositions tardivement présentées au Congrès. 



M. le iapport(uir géiiT^ral. se basant sur l(i t'ait (pic les ])ropositions de 

 M. IlociircutiiHT ont ]iu être soumises encore à temps à la Commission de nomen- 

 clature et liguient dans le Te.xte syno])tique. propose qu'elles soient admises à la 

 discussion. — Adopté à Tunanimité moins une voix. 



\'icnnenl (uisuite les propositions distribuées aux congressistes par M. le 

 Dr. llailierVl. 



M. le rapporteur général constate ([ue ces projiositious n'ont ])as été 

 portées à la connaissance de la Comiuission. Comme lajiiiortenr. il n'a d'ailleurs 

 aucune raison de s'opposer à leur admission. 



M. le Dr. Ilallier fait valoir (pi'une absence de Hl mois la ciiipêclié de 

 présenter ses motions plus tê)t et attire l'attention sur l'impoitance de l'art. .".1 des 

 Lois de LS()7, tel (pi'il en propose la modification. 



L'admission à la discussion des jiropositions de M. le Dr. Ilallier est acceptée 

 à la majorité de plus des 7:i <Jcs votants. 



Lu ce (pii concerne les propositions de M. le Dr. Kuiit/.e,'-') contenues dans la 

 Itrociiure dont il a été (pie.stiou plus haut p. .^1— ."».'i. M. le rajiporteur général 

 exi)li(pie (pi 'il ne s'agit dans ces propositions (pie de (piestions d'ortliogra])he d'une im- 



li Huilier. Noue Vorsclililuo zur botjuiisclien Nciim'iiklatur (i-xtr. du .Jahrliucli der 

 II:iiuImii;;U(Iicii \V i sBiMischiif tl i clicii .Vnstalteii .\XII, Hcilii'ft X p. 1«— 4Ü, ann. 19UÛI. 

 2) O. Kiiiitzi'. l'rotest .-te. 1. ,: ji. ;U— :i3. 



