130 



M. le Dr. de Halacsy déclare que l'idée de revenir sur un vote ac(iuis fait 

 violence à son sens parlementaire. Il estime qu'une semblahle j)rocéduro dimi- 

 nuerait l'autorité du Congrès. 



M. le président propose de procéder au pointage des voix représentées. 



Cette proposition est adoptée et il est fait un appel. 



Il est constaté que le Congrès dispose dans ce moment de 153 suffrages. 



Dans ces conditions, M. le Dr. Maire propose une suspension de séance, 

 pour permettre aux i)étitionnaires, à leurs adversaires et à M. le rapporteur général, 

 réunis en délégation, d'expliquer exactement en quoi consistent les concessions auxquelle 

 il a été fait allusion et jusqu'à quel point celles-ci peuvent être réalisées. 



La proposition est admise et la séance suspendue de 3 h. ,55 à 4 h. 20. 



A la reprise de la séance, M. le rapporteur général e.xpose le résultat 

 des discussions officieuses qui viennent d'avoir lieu. Un groupe de pétitionnaires se ral- 

 lierait aux art. 65 ter 2» et 77, si on lui faisait des concessions sur la liste de nomina 

 conservanda présentée par M. Harms. La délégation n'a pas pu se mettre d'accord 

 sur cette proposition. M. le rapporteur général est d'avis qu'un comi)romis de ce 

 genre est absolument irréalisable, parce que les minorités qui ont fait opposition aux 

 art. 65 ter, 77 et 17 ter (principe de la liste Harms) ne sont pas composées des mêmes 

 membres du Congrès! Tel membre qui a voté contre l'art. 65tei- a au contraire appuyé 

 l'art. 77! En outre, plusieurs des pétitionnaires sont eux-mêmes des partisans de la 

 liste de nomina conservanda de M. Harms! En plus de ces arguments, qui sont 

 péremptoires. M. le rapporteur général est tout à fait opposé à la remise en dis- 

 cussion des art. 54. A 65 ter et F 77 pour des raisons d'ordre général. Il n'existe pas 

 dans ces articles les éléments d'un comi)romis semblable à celui qui a été conclu 

 lorsque la règle de Kew était en discussion. Les propositions ont été portées depuis 

 longtemps à la connaissance de tout le monde: chacun a pu se faire une opinion 

 motivée; la discussion a éclairci les points qui avaient pu rester douteux. Il arrive 

 forcément un moment où il faut conclure et prendre une décision. Cette décision 

 a été i)rise. Y revenir, à deux jours ou à un jour de distance, alors qu'aucun fait 

 nouveau n'y autorise, serait extrêmement fâcheux et de nature à porter atteinte à 

 l'autorité morale du Congrès. 



M. le président met aux voix la question de savoir si en principe le Congrès 

 veut revenir sur des votes acquis. 



Le scrutin se prononce contre la remise en discussion d'articles votés par 

 125 non contre 56 oui (Aiiplaudissements). 



Listes de Nomina conservanda. 



M. le rapporteur général rend comi)te du travail effectué au sein de la 

 Commission nommée le 14 Juin pour examiner les listes de nomina conservanda. 



Deux listes sont en présence: 1" la liste présentée en 1892 au Congrès de 

 Gênes par M. le prof. Ascherson. et dont l'examen fut confié à une Commission 

 dont la tâche n'a pas pu être menée à Itonne fin (Texte synoptique p. 137 et 138); 

 2" la liste de M. le Dr. Harms élaborée en 1904 (Texte synoptique p. 13;»- 150). 



