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mnude-ses Employésisera accusé et, arrêté: pour .un délit 
grave; ! l'Aéadémié: doit en. être. dvertie., sur, le. champ. 
Dans des casode»moindre, importance . le. sujet | arrêté , est 
renvoyé à l'Académie. # Le Comité d'administration exa- 
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mais si le cas est grave, il renvoye le coupable au tri- 
bunal duquel l'affaire ressoïtira® 
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-n.bA Jexception du:; Saint: Synode : et du v ant. et diri- 
eat Sénat tous des tribunaux conférent ,avec_ l’Académie 
par des communications ; et dans: toutes. les occurrences où 
d'Académie demandera leur’ cooperation ou secotrs, -is.,se- 
ront tenus de lui répondre sans-délai, ::5 : 2541 2% 
fi17. 
- : L'Académie-a le-droit: de s'adrésser au. Directoire gé- 
méral des Æeoles, au sujet-des écoliers, dont l'aptitude aux. 
Sciences-est venue: à sa connoissance.et qu'elle juge pro- 
pres à être requs à son service en qualité d’Elèves. 
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: 1° Tousiles paquets et toutes les'lettres expédiées, dans 
Fintérieur de l'Empire au nom. de P'Académie..et. cachetées 
de son sceau, de même que tous les envois qu'elle ex- 
pédie ou qui “uissont adressés et don£le,; poids; n’ex- 
tède pas un poude, seront reçus franç.de port dans tous 
les bureaux de poste. 
