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_ deJ'intégrité de toutes.ses proprictés, de ses caisses, .de.ses 
collections scientifiques, de ses bätimens, de léur.répara- 
tion, embellissement, aggrandissement. et de leur destinà- 
tion, et il sera résponsable de tout ceci. 
$. 130. 
Lev@omité seul règle tout ce qui!a’ rapport: à la re- 
cette et à la dépense:-il vérifie les comptes et à’ soin 
que les déniers académiques soyent FRpioiee, conformément 
auwtReglement-et a l'Etat, 
May rio 1H 0: 519) 35 55 Çesgenl | 
21H Dans toutes les affaires qui‘ le concernent, le: Comité 
communique avec les tribunaux* en conformité du f. 16. 
Mais il/me doit s'immiscer en aucune /manière dans les 
“afdires | Han sont du réssoït de la Conférences! 154 2113 
MomissA 55 51 $. où | se) 
Hot Ar Comité NOUS réndra compte, én ce qui concerne 
“ses. Affaires, par lé Ministie de ss Instraction nationale. 
œ} +h0b ST)! notes / F '4f 39£1CT L 
4 $. 133. 
ra Hoi) 
MT Le : Comité ‘s’assemble. deux. fois: par semaine, savoir 
des mardis et Jes vendredis : depuis 9. heures du matin 
jusqu'a midi. En cas que. le Président ait convoqué une 
,Assemblée extraordinaire pour un de ces jours. là, la sé- 
ance du Comité sera remise à un. autre jour. b 
JS HOLR 71920 l 
; Histoire de 1803 - 1806. 8 
