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Le Comité ‘aura ‘s6n Secrétaire, ‘un Protocolliste qui 
fera en mêmé tems les fonctions dé Translateur, un Caïs- 
sier, un Teneur de livres, un Archivaire, uñ Exécuteur, 
un Architecte, et le nombre nécessaire d'officiers subalteines 
de’ chancellerie et autres Employés pour FRANS ‘la 
librairie, l'expédition des gazettes etc. O0 
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Le’ Secrétaire et le Caissiér sont de la 97° Classe, 
me 
ét le Protocolliste - Translateur de la 10°, s'ils n'ont pas 
de rang plus élevé. 
f. 136. 
Le Comité tiendra un journal de ses résolutions, et 
en donnera des extraits, au contreseing du Secrétaire, à 
qui il conviént pour Fexécütion. Les recettes let depenses, 
les sommes de la caïssé de’ résérve, les papiers dé diffé- 
rentes espèces, lés livres imprimés, les matériaux, les in- 
struméns etc sérônt inscrits dans des livres scellés ou à cordoït, 
Ç.C2237. 
11081 dans les délibérations du Comité lavis du Prési- 
dent, sw quelque ‘sujet que ce soit, n'est pas d'accord 
avec célui de Ha imajorité, Jes votes seront insérés dans 
leu Prétocelé ét soumises à l'examen du Ministre , duquet 
on ‘attendra la décision. »_ FMIMIRXQ 
