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Section IV. 



Bessotirces de I'Institut. 

 Article 13. 

 Les ressources de I'Institut proviennent : 

 V>. des contributions annuelles de ses membres effectifs et de ses membres 



bonoraires, fixees a six francs (5 mark, 5 sbill.) par an.') 

 2". Des subventions des gouvernements, des Institutions ou des personnes, qui 



voudront seconder les efforts de I'Institut. 

 3". Des dons de ses membres donateurs. 



Article 14. 

 Un dixieme des revenus de chaque annee servira ä constituer un 

 capital, dont les interets seulement pourront etre utilises. 



Section V. 



Mesures d'Execution. 



Article 15. 

 Un reglement sera prepare par les soins du Bureau pour I'execution des 

 presents Statuts. 



Article 16. 

 Les presents Statuts pourront etre revises sur la proposition du Bureau 

 ou sur la demande ecrite de six membres effectifs. Tout changement, pour 

 etre adopte, devra reunir au moins les deux-tiers des voix des membres 

 presents. 



Le reglement dresse d'apres Particle 15 des Statuts a ete arrete comme suit : 



Reglement. 



Chapitre I. 



De la nomination des membres effectifs et honoraires. 



Article 1. 

 Six mois avant I'ouverture d'une session de I'Institut, le secretaire fera 

 connaitre aux membres effectifs et honoraires le nombre des places vacantes 

 dans ces deux categories de membres. 



Article 2. 

 Les presentations des candidatures aux places vacantes devront etre 

 envoyees au Bureau trois mois au plus tard avant I'ouverture de la session. 



1) Un paiement de cent francs libere les membres de toute contribution 

 annuelle. 



