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de la bourgeoisie, avec un Secrétaire, mais qui étoit en même tems 

 celui du gouverneur. Pourtant conjine i! n'y aroit des tribunaux de 

 conscience que dans les gouvernemens de la grande Russie et pas 

 dans les gouvernemens privilégiés , l'administration du commitié est 

 restée en 1 4 gouvernemens sur le pied de 179 6. Dans tous les 

 autres le tribunal de conscience s'assemble trois fois par an, depuis 

 le 8 Janvier jusqu'à la semaine sainte, puis après la Trinité jusqu'au 

 2 7 Juillet et enfin du 2 d'Octobre jusqu'au 18 Décembre. C'est 

 donc aussi à ces époques que les deux membres de ce tribunal 

 doivent siéger dans le committé. 



Le procureur du gouvernement assiste au committé de sur- 

 yelllance. Son devoir est de vérifier chaque mois l'état de la caisse 

 et en cas qu'il la trouve en bon ordre de signer le rapport que 

 le gouverneur en fait au Ministre de la Police. Il doit encore 

 veiller sur l'administration des capitaux , afin qu'ils ne soient placés 

 que sur des biens immeubles qui se trouvent dans le gouvernement, 

 enfin il doit maintenir en bon ordre tons les établissemens du Com- 

 mitté.' Il est vraisemblable que les Committés de surveillance gé- 

 nérale , vu la grandeur du cercle de leur activité et la haute im- 

 portance des objets, doivent encore subir une reforme avec le tems. 

 Ils n'ont été qu'esquissés par la grande Impératrice et cette esquisse 

 a bien été changée sous quelques rapports, mais le moment ne s'est 

 pas encore présenté de la finir. Le Ministère de Police s'occupoil 

 particulièrement de cet objet salutaire à l'époque dont nous par- 

 lons. Les gouverneurs civils ou militaires faisoient leurs rapports 

 au Ministre de la Police et des représentations particulières à Sa 

 Mdje.sfé l' Empereur dans tous les cas qui demandoieat une déci- 

 sion Suprême. ■ 



Pir le §. 3 8 2. de l'état sur l'administration des gouverne- 

 mens 15,0 roubles furent payés une fois pour tout à chaque 

 Committé de surveillance comme premier fond pour les établisse- 



Mémoires de t Acud. T. IX. ' 



