530 



mens de bienfaisance. Il fut permis de donner le surplus du ca- 

 pital à intérêt, mais sur des biens immeubles situés dans le même 

 gouvernement et par sommes de 1,0 à 5 00 roubles pour le 

 terme d'une année. Le cas est arrivé qu'il ne s'est trouvé personne 

 dans le gouvernement qui eut voulu prendre de l'argent à ces con- 

 ditions, et alors les capitaux d'un gouvernement furent envoyés par 

 ordre Suprême à un autre gouvernement: pour les employer. Ce 

 premier fond (jui s'accroit par les intérêts qu'il poite, tait le capi- 

 tal primitif du coiumitté. 



Outre ce premier capital, le commltté a encore im capital 

 étranger et temporaire qui lui donne des revenus. Ce capital étran- 

 ger provient: 1°) de l'argent que chacun qui fait appd a la dé- 

 cision d'un tribunal supérieur ^Joit metrc en dépôt. Cet argent est 

 déposé au committé de surveillance et employé pour son profit. En 

 cas que le plaideur gagne son procès, il retire Sun argent ; s'il le 

 perd, cette somme est réunie au capital primitif du comiurlté. 2°) 

 Différentes autres- sommes, comme pour les pompes à feu, pour la 

 milice etc: sont quelquefois remises au committé pour un certain tems 

 et employées par lui d'après les loi.x établies. l^es committés de 

 surveillance de St. Petersbourg et de Moscoc rccevoit-nt encore an- 

 nuelleiv.cnt une somme des revenus de la villle d'après l'oukase du 

 2 Février 1S02, le premier de 10,000 roubles,, le dernier de 

 2 7,8 roubles. 



Le committé a encore différens revenus outre les intérêts 

 de son capital à lui et du capital étranger mis en dépôt, savoir: 



I.) Les legs et donations pour les établissemens de bien- 

 faisance , 



IL) plusieurs amendes , 

 à) selon les §^. 17 9, 32 1, 36 5 et 45 8 de l'état sur l'admi- 

 iiistriition des gouveraeroens , le committé de tutéle doit recevoii* 



