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3°) Tout Entrepreneur qui veut établir une Manufacture doit en 
faire rapport au Collège qui jugera si son projet est bon et 
utile et lui accordera en ce cas les-privilèges. De même à 
la vente d'une fabrique, il faut prémierement savoir si l’acheteur 
est disposé de continuer le travail. : 
4°) Le Collège fait vénir les Instrumens dont les Entrepreneurs. 
ont bésoin et envoit des jeunes gens qui ont des dispositions, 
dans l'étranger pour apprendre l'organisation et le travail 
aux Manufactures et aux fabriques; ces Elèves auront des ap- 
pointemens. 
Il décida les cas épineux avec une grande sagesse. Comme 
les Entrepreneurs payoient largement les bons ouvriers, et comme 
les ouvriers aux nouvelles fabriques étoient exempts du -récrutement, 
nombre de paysans désertèrent et se rendirent à quelque Manu- 
facture éloignée ; plusieurs années s’ecoulerent avant que le Maitre 
fetrouva son homme. Les tribunaux civils vouloient alors faire ren- 
dre le paysan à son maître, mais l'Entrepreneur représenta au 
Collège que cet homme étoit dévénu un bon ouvrier dont la perte 
lui seroit très sensible et que la plupart de ses ouvriers étoient 
des déserteurs, donc que la ruine de la fabrique seroit inévitable si 
lon agiroit selon la rigueur des loix. Le grand nombre de ces 
procès parvint enfin jusqu'à l’Empéreur, et lui qni donnoit ordi- 
‘nairement ses résolutions sans délai, ne décida rien pour le mo- 
ment et remit la décision finale jusqu'à son retour du Voyage; ïl 
ordonna préaleblement le 18 Juillet 1722 que ces déserteurs étant 
dévénus ouvriers effectifs resteroient à la fabrique, jusqu'à son re- 
tour, mais qu'ils seroient séparement enregistrés. Etant révénu il 
ordonna qué ceux qui se trouvoient actuellement aux fabriques se- 
roient à jamais ouvriers appartenans à ces Établéssemens, mais que 
les Entrepreneurs n’en recèvroient plus. It paroit pourtant que 
ce derniers point n'a pas toujours étéobservé à la rigueur comme 
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le prouve l'Oukase de l'Impératrice>#wne du 7. Janvier 1736: à 
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