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‘verneur. — La fabrication du papier timbré est un objet de finan2 
ces, — la direction des fabriqués de la Couronne ne convient nul- 
lement à. un Collège de Manufactures , c’est l'affaire d’un particu- 
lier, — le jugement sur les: requètes des Entrepréneurs à l'achat 
ou à la vente des Manufactures démande un examen sur les lieux, 
il vaut donc mieux le faire tout de suite: par les autorités admini- 
- stratives du Gouvernement. — Les différens des ouvriers avec 
F leurs maitres ne pouvoient pas être decidés par le Collège, puis- 
n qu'il n’avoit aucune loi. à cet égard, il: falloit: donc abandonver le 
procès aux. autorités civiles ; — tout le sécours: que le Collège - put 
* donner aux Entrepréneurs qui avoient des: procès, se: bornoit à dé 
“ noncer l'affaire: au  Sénat,, mais cette: voie: est ouverte à un: chacun. 
L'inspection sur l'emploi des paysans aux: fabriques doit être 
remise aux Autorités civiles: qui sont sur les: lieux. L'établissement 
. du: Colège des Manufactures: date du: tems: où le Gouvernement 
étoit obligé: d'établir lui: mème les prémières fabriques: Les: pro-- 
grès de l'industrie exigent: que le Gouvernement accorde aux. arts et 
métiers, aux fabriques et Manufactures plus: de liberté , et les’ de- 
livre du joug sous lequel ils se trouvoient d'après le premier Re- 
glement à l'établissement: du. Collège. Les: principes pris du sy- 
stème mercantil n'étant plus convénables à l’état actuel des choses. 
le Collége lui mème: est dévénu inutile. Par ces raisons le Col-- 
… lège des Manufactures. sera aboli et il y aura une expédition pour: 
- les Manufactures au ministère de l'intérieur. 
, 
Cette expédition s’occupera 1°) de: tout ce qui peut servir: 
“ à améliorer les Manufactures. et fabriques, sans se mêler de leur’ 
s administration intérieure et de leurs: procès. Exepté les fabriques 
. de drap, qui ont l'obligation do: fournir du drap à. la: Couronne, à 
. prix fixe; elles restent pour quelque tems sous l'inspection de l’ex- 
pédition, nommement jusqu'à ce que les fabriques libres de drap 
se multiplieront au point, que l’armée: et la flotte puisse ètre four- 
nie par des Entrepréneurs libres. L'inspection immédiate sur leurs. 
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