demie Royale des Sciences , les Ouvrages , Mémoires, ou Traités de chacun des Partî- 

 culiers qui la compofent , & généralement tout ce que ladite Académie voudra faire 

 paroitre , après avoir fait examiner leldits Ouvrages , & jugé qu'ils font dignes de l'im- 

 preflion,en tel volume, forme, marge, caraftere, conjointement ou féparément, &C 

 autant de fois que bon leur femblera , & de les faire vendre & débiter par tout notre 

 Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la date 

 des Préfentes ; fans toutefois qu'à l'occafion des Ouvrages ci-defFus fpécifiés , ils puiffent 

 en imprimer d'autres qui ne foient pas de ladite Académie : Faifons défenfes à tous 

 Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles 

 foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; 

 comme aulli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contre- 

 faire lefdits Ouvidges , ni d'en faire aucune traduétion ou extrait , fous quelque prétexte 

 que ce puilTe être , fans J.a permiffion expreffe & par écrit des Expofans , ou de ceux 

 qui auront droit de lui,àpC;n« de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois 

 mille livres d'amende contre chacun Uss contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers 

 à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers Shidits Expofans , ou à celui qui aura droit 

 d'eux, & de tous dépens, dommages & intérêts; â li; charge que ces Préfentes feront 

 enregiftrées tout au long fur le Regillre de la Communauté <i;5 Imprimeurs & Libraires 

 de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion deû'ts Ouvrages fera 

 faite dans notre Royaume & non ailleurs, en bon papier, & beaux câraiteres, con- 

 formément aux Réglemens de la Librairie ; qu'avant de les expofer en veiîiâ , les 

 manufcrits ou imprimés qui auront fervis de copie à l'impreffion defdits Ouvrages ^ 

 feront remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre 

 très-cher Se féal Chevalier, le Sieur Daguesseau , Commandeur de nos Ordres, 

 Chancelier de France; & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires de chacun dans 

 notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle 

 de notredit très-cher & féal Chevalier le Sieur Daguesseau, Chancelier de France ; 

 le tout à peine de nullité des préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & en- 

 joignons de faire jouir ledit Expofant & les ayans caufes , pleinement & paiiiblement, 

 fans fouftVir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie 

 des préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin defdits 

 Ouvrages , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies coUationnées par l'un de 

 nos amès & féaux Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original ; com- 

 mandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution 

 d'icelles tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permlifion , & nonobftant 

 clameur de Haro , Charte Normande & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. 

 JDoNNÉ à Paris le dix-neuviéme du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cent cin- 

 quante , & de notre Régne le quarante-deujciéme. Par le Roi en fon Confeil. 



MOL. 



Regifiré fur le Reg'ijlre fl de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprî~ 

 meurs de Paris, N*. 4^0. fol. jop. conformément au Règlement de IJ23 , qui fait dé- 

 fenfes à toutes perfonnes de quelque quantité qu elles foient , autres que les Libraires & 

 Imprimeurs , de vendre , débiter & faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs 

 noms , foit qu'ils s'en difent les Auteurs ou autrement ; &• à la charge de fournir à /jz 

 fufdite Chambre huit Exemplaires prefcrits par V article 108 du même Règlement, ^4 

 Paris le } Décembre qsOy 



LE GRAS, Syndic. 



