PAR V. LANGLOIS 209 
les difficultés survenues entre des Génois et des étrangers à leur commune, 
seraient jugés par la Haute Cour du roi (regalis curia). 
Il est dit ensuite, dans le méme acte, que si un Génois venait à étre 
dépouillé par un malfaiteur, le roi lui ferait rendre ses biens ou la mar- 
chandise volée, sans exiger les droits qui, sous le nom de droits de 
recherche (tzerca), devaient étre percus, dans cette circonstance, par les 
officiers du fisc. 
En accordant aux Geénois un tribunal, pour juger leurs différends, le 
roi, dans un second chrysobulle, s’était cependant réservé le droit de 
juger, dans sa Haute Cour, les cas de vol et de meurtre, qui n’avaient 
pas été reservés dans le premier acte. 
Les dispositions relatives aux droits de succession, n’apparaissent que 
dans Pacte de 1288. Il y est dit que si un Génois meurt «ad intestat, ses 
biens seront remis aux Génois, et que si un Génois, ayant contracté 
mariage avec une Arménienne et possédant des biens personnels, vient-à 
mourir ab intestat ou sans héritiers, ses biens appartiendront à la répu- 
blique, et les possessions, qui lui viennent du chef de sa femme, feront 
retour à la couronne. 
Quoiqu'il soit dit expressément, que les Génois étaient exempts de 
droits à l’entrée et à la sortie des marchandises et que ce fait soit con- 
firmé par Pegolotti (1), il paraît- cependant que cette formule ne devait 
pas étre prise à la lettre. Ainsi, il est évident que les Geénois acquittaient 
certains droits de douane, lesquels sont amplement spécifiés dans l’acte 
de 1288. On ne s’expliquerait pas cette contradiction, si l’on n’admettait 
en principe qu'il y avait en Arménie deux sortes de droits: les droits 
fises et les droits proportionnels ou droits ad »walorem. Les premiers 
étaient ceux que devaient acquitter, sans exception, les peuples qui n'a- 
vaient pas recu de la puissance souveraine l’entière franchise des dowanes, 
et qui pouvaient s’élever depuis un jusqu'è quatre pour cent; tandis que 
les seconds étaient obligatoires, pour tous les peuples, dans la méme 
proportion. 
Le commerce des Génois s’effectuait dans toutes les villes principales 
de la Cilicie, tandis que celui des Vénitiens avait son siége principal à 
Lajazzo. Les Génois avaient, dès l’époque de leur premier traité avec les 
(1) Pratica della mercatura, $ 3, du chap. intitulé Armonia. 
