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X. 



Des réunions extraordinaires ayant le caractère de solen- 

 nités scientifiques ou de fétes confraternelles et auxquelles se- 

 raient conviées en corps les académies et institutions assimilées 

 faisant partie de l'Union pourront avoir lieu, sans périodieité 

 régulière, sur l'initiative spontanee et par invitation speciale 

 d'une académie, dans l'un ou l'autre des pays de l'Union. 



XI. 



L'Union Académique sera pourvue d'un budget qui com- 

 porterà deux chapitres: budget ordinaire ou administratif, des- 

 tine aux dépenses du secrétariat; budget extraordinaire ou 

 scientifique, destine aux recherches et publications. 



Le premier sera alimenté par une contribution annuelle, 

 fixe et égale, à laquelle s'engageront tous les participants. — 

 Il sera pourvu au second, au fur et à mesure des besoins, par 

 les soins des académies ou institutions scientifiques qui auront 

 pris l'initiative et assume la charge de recherches ou do pu- 

 blications approuvées par l'Union, soit aux frais des gouver- 

 nements ou des bureaux directeurs dont elles relèvent, soit au 

 moyen des ressources dont l'Union Académique disposerait, ou 

 des fondations dont elle pourrait bénéficier pour cet usage. 



La diversité des législations en matière de donations 

 pouvant s'opposer à ce que l'Union en re9oive directement, il 

 paraìtrait expédient qu'en chaque pays les donations fussent 

 faites au corps savant interesse, avec affectation speciale aux 

 recherches et publications patronnées par l'Union, ou qu'elles 

 fussent attribuées pour la méme fin au secrétariat permanent 

 de Bruxelles. 



XII. 



Les académies et institutions faisant partie de l'Union 

 devront étre saisies, au moins trois mois avant la réunion du 

 Comité des délégués, des projets de recherches ou de publica- 

 tions que l'on se proposerait de soumettre à celui-ci, afin que 

 les délégués puissent recevoir sur chacun des projets des ins- 

 tructions et un mandat définis. 



