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de la bourgeoisie, avec un Secretaire, mais qui étoit en même tems: 
celui du gouverneur. Pourtant comme il n'y avoit des tribunaux de 
conscience que dans les gouvernemens de la grande Russie et pas 
dans les gouvernemens privilégiés, l'administration du committé est 
restée en {4 gouvernemens sur le pied de 1796. Dans tous les 
autres le tribunal de conscience s'assemble trois fois par an, depuis 
le 8 Janvier jusqu'a la semaine sainte, puis après la Trinité jusqu’au 
27: Juiliet et enfin du 2 d'Octobre jusqu'au 18 Décembre. C'est 
donc aussi à ces époques que les deux membres de ce tribunal 
doivent sieger dans le committé. 
Le procureur du gouvernement assiste au committé de sur- 
veillance. Son devoir est de vérifier chaque mois l'état de la caisse 
et en cas qu'il la trouve en bon ordre designer le rapport que 
le gouverneur en fait au Ministre de la Police.- Il doit encore: 
veiller sur l'administration des capitaux, afin qu'ils ne soient placés 
que. sur des:biens immeubles qui se trouvent dans le gouvernement, 
enfin: il doit maintenir en bon ordre tous les établissemens du Com- 
mitté. Il est vraisemblable que les Committés de surveillance gé- 
nérale , vu la grandeur du cercle de leur activité et la haute im-: 
partance des objets; doivent encore subir une reforme avec le tems. 
Ils n'ont été qu'esquissés par la grande Impératrice et cette esquisse 
a bien étés changée sous quelques rapports, mais le moment ne s'est 
pas encore présenté de la finir. Le Ministère de Police s’occupoit 
particulièrement de cet objet salutaire à l’époque dont nous par- 
lonsi:#Les gouverneurs civils ou militaires faisoient leurs rapports 
au Ministre: de la Police et des: représentations particulieres à Sa 
Majesté l'Empereur, dans tous les cas qui demandoient une, deci- 
sion Supréme. ds, | 
Par le . 382: de l’état sur l’administration des gouverne- 
mens 15,000 roubles furent payés une fois pour tout à chaque 
Committé de surveillance comme premier fond pour les établisse- 
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Mémoires de Acad. T. 1X, 
