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mens de bienfaisance. Il fut permis de donner le surplus dw ca- 
pital à intcrèt, mais sur des biens immeubles situés dans le même 
gouvernement et par sommes de 1,000 à 600 roubles pour le 
terme d’une année. Le cas est arrivé qu'il ne s'est trouvé personne 
dans le gouvernement qui eut voulu prendre de l'argent à ces con- 
ditions, et alors les capitaux d'un gouvernement furent envoves par 
ordre Supréme à un autre gouvernement pour les employer. Ce 
premier fond qui s’accroit par les interéts qu'il porte, fait le capi- 
tal primitif du committé. 
Outre ce premier capital, le committé a encore un capital 
étranger et temporaire qui lui donne des revenus. Ce capital étran- 
ger provient: 1°) de l'argent que chacun qui fait appel à la dé- 
cision d’un tribunal superieur doit metre en depôt. Æ€et argent est 
deposé au committé de surveillance et employé pour son profit. En 
cas que le plaideur gagne son procès, il retire son argent; sil le 
perd, eette somme est réunie au capital primitif du committé. 2°) 
Différentes autres sommes, comme pour les pompes à feu, pour la 
milice etc: sont quelquefois remises au committé pour un certain tems 
et employées par lui d’après les loix établies. Les committés de 
surveillance de St. Petersbourg et de Moscou recevolent encore an- 
nuellement une somme des revenus de la villle d'après l'oukase du 
2 Fevrier 1802, le premier de 10,000 roubles, le dernier de 
27,800 roubles, É 
Le committé a encore différens revenus outre Îles interèts 
de son capital à lui et du capital étranger mis en depôt, savoir: 
I) Les legs et donations pour les établissemens de bien- 
. faisance , 
IT) plusieurs amendes, 
a) selon les f. 179, 321, 365 et 458 de l'état sur l’admi- 
mistration des gouvernemens, le committé de tutéle doit recevoir 
