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“ 2 IV.) L'argént-revenant du travail des prisonniers pour dettes 
est employé d’abord pour payer ‘ceux ‘auxquels ils doivent; le 
reste est remis au committé selon loukase du 46 1Avril 4178 4.12 
& 
V.) L'argent qui provient du wavail des gens detenus dans 
les maisons de force et aussi FE ceux qui se trouvent dans les 
maisons de vetraite.? ù 
f VI) L'argent qu'on retire de la vente d’efièts trouvés chez 
les voleurs, quand on ne retrouve pas les proprietaires. 
VII), Le bien de ceux qui ne laissent point d'’héritiers lé- 
gitimes. 
VITLY "Le profit qui provient de différens établissemens fon- 
dés en plusieurs gouvernemens par le comnutté pour augmenter ses 
revenus. De tels établissemens sont : 
: , 1 
a) des tuilleries, db) des manufactures de drap. Il y a en: 
viron À ans qu'on fit de pareils établissemens en quelques gouver- 
nemens , €) des Apothicaireries qui se trouvent aux hopitaux du 
committé et qui vendent en outre la médecine aux particuliers. 
«#7 000060000000 
