XIV STATUTS. 



24. 



Les revenus de la Société consistent en : 1° Droits de 

 diplôme ; 2° Cotisations annuelles des Membres titu- 

 laires ; 3° Souscriptions obligées des mêmes Membres 

 aux publications de la Société ; 4'' Souscription faculta- 

 tive des Membres correspondants; 5° Produit de la 

 vente de ces publications ; 6" Subventions accordées par 

 l'Etat, le Département et la Municipalité ; 1° Legs et 

 dons faits à la Société. Ses propriétés se composent en 

 outre de sa bibliothèque et de ses collections. 



25. 



Toute proposition tendant à modifier les présents 

 Statuts devra être faite par écrit, signée par deux Mem- 

 bres de chaque section, discutée dans une séance convo- 

 quée à cet effet, réunir les suffrages des trois quarts 

 au moins des Membres titulaires, et ne pourra d'ailleurs 

 êtrie mise à exécution qu'après avoir obtenu la sanction 

 du Gouvernement. 



Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par 

 le Conseil d'État, dans sa séance du 27 juillet 1865. 



Le Conseiller d'État, Secrétaire général du Conseil d'État, 

 Signé : De: La IVove Billaut. 



Certifié conforme à l'original : 

 Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Ministère de 

 l'Instruction pub ligue , 



Signé : Cn.%RLE§> Robert. 



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