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Art. 2. 



Les Statuts de la Société sont approuvés tels qu'ils 

 sont annexés au présent décret ;• aucune modification 

 ne pourra y être apportée sans notre autorisation. 



Art. 3. 



Notre Ministre Secrétaire d'Etat du département de 

 rinstruction publique est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1863. 



Signe: NAPOLÉON. 



Par l'Empereur : 

 Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction 

 publique, 



Signé : V. DUEIJY. 



Pour ampliation : ■ 

 Le Conseiller d'Etat, Secre'taire General, 



Signe : Chars^^!^ Robes&t. 



