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Il en osl tenu lorsqu'un cinquième des membres associés en fait 

 la demande par écrit en proposant l'ordre du jour. Dans ce cas, 

 l'assemblée est convoquée dans les trente jours. 



Art. 14. — Convocation aux assemblées — Les convocations, 

 contenant l'ordre du jour, sont adressées aux membres associés par 

 lettre missive, dix jours francs avant la date de l'assemblée. Il ne 

 doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité 



Toute proposilion signée par un nombre de membres associés 

 égal au vingtième de la dernière liste annuelle et adressée par écrit 

 au Conseil d'admin'stration est portée à l'ordre du jour. 



Art. 15. — Représentation. - Tout membre associé peut se faire 

 représenter à l'assemblée générale par un autre membre associé, 

 muni de pouvoirs écrits. 



Le Conseil d'administration peut e.xiger que les procurations 

 soientdéposéesausiège social troisjoursau moins avant l'assemblée. 



Art. 16. — Une assemblée générale est seule compétente pour 

 délibérer sur les points suivants : 



1" iModification aux statuts; 



2" Nomination et révocation des administrateurs; 



3° Approbation des budgets et des comptes; 



4° Dissolution de la société; 



5° Exclusion d'un membre. 



Art. 17. — Votes. — L'assemblée générale est régulièrement 

 constituée quel que soit le nombre des membres associés présents 

 ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix 

 des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou 

 par les statuts. 



Tous les membres associés ont un droit égal de vote. 



En cas de parité de voix, la proposition est rejetée. 



A la demande de la majorité des membres présents, les votes se 

 font au scrutin secret. 



Quand il est question de personnes, le scrutin secret est de droit. 



Arf. 18. — Modifications aux statuts. — L'assemblée généraleiie 

 peut vdliblement délibérer sur des modifications aux statuts que 

 si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation 

 et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modifi- 

 cation ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des 

 voi\. - 



Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel la 

 Société est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par 

 l'unanimité des membres présents à l'assemblée. 



Si les deux tiers des mçmbres associés ne sont pas présents ou 

 représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde 



