437 



CHAPITRE Vf. — Dispositions diverses. 



Art. 34. — Des règlements d'ordre intérieur peuvent être 

 arrêtés par le Conseil d'administration. 



Aht. 35. — Si des difiicullés viennent à s'élever, soit relative- 

 ment à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions 

 prises par la Société, elles sont résolues en assemblée générale, les 

 membres renonçant expressément, par leur adhésion aux présents 

 statuts, à toute action judiciaire. 



Art, 36. — Il est fait élection de domicile au siège de la Société ; 

 cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes 

 CDUteslatiûns qui pourraient survenir entre la Société et les tiers. 



Art. 37. — Pour tous les cas non prévus au.t présents statuts, 

 les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la 

 matière. 



CHAPITRE VIT. — Publication. 



Art. 38. — Le Conseil d'administration veille à remplir les 

 formalités des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 de 

 la loi du 27 juin 1921. 



Élections. — MM. Dubois, Ed., Guilleau:^ie, F. et Schouteden 

 sont réélus membres du Conseil d'administration de la Société pour 

 une durée de deux ans. 



— MM. Frenxet, Roelofs et Torley sont réélus membres de la 

 Commission de vérification des comptes. 



— M. Dufrane et Putzeys sont réélus membres de la Commis- 

 sion de surveillance des collections. 



Localité à explorer spécialement en 1922. — Le choix de l'as- 

 semblée se porte sur Overmeire. 



— La séance est levée à 17 heures. 



