LA PROTECTION DES PLANTES Z"] 



" SECTION XX 



" DE LA PROTECTION DES PLANTES CONTRE LES INSECTES 

 NUISIBLES ET LES MALADIES CRYPTOGAMIQUES 



" 2041t-. Il est prohibé, sauf daus les conditions ci-après 

 déterminées, d'importer dans la Province aucune plante ou 

 partie de plante attaquée par les insectes nuisibles ou les 

 maladies végétales désignés ci-dessous. 



•' 2041^. Sur production d'un document démontrant 

 sa qualité ofiScielle, l'entomologiste du département de 

 l'Agriculture de la Province, son assistant ou son repré- 

 sentant, ont droit de pénétrer dans les pépinières, les ver- 

 gers ou autres locaux où il y a lieu de croire que se trou- 

 veraient des plantes quelconques. 



" 2041e'. Il est prohibé de mettre obstacle, de quelque 

 façon que ce soit, à l'action de l'entomologiste, de son 

 assistant ou de son représentant, agissant conformément à 

 la présente section. 



" 2041/! Personne ne doit garder en sa possession, ni 

 offrir en vente, ni donner à qui que ce soit et de façon 

 quelconque, des plantes ou parties de plantes où se trou- 

 veraient les insectes nuisibles ou les maladies végétales 

 désignés ci-après. 



" 2041^. Le propriétaire ou l'occupant de tout terrain 

 ou de toute pépinière, où l'on constaterait ou soupçonne- 

 rait l'existence des insectes ou maladies végétales désignés 

 ci-après, doit en informer aussitôt le ministre, et donner 

 en même temps les renseignements utiles sur l'extension 

 du fléau. 



'• 2041/^. L'entomologiste ou son assistant ou son repré- 

 sentant, au cours ou à la suite d'une inspection de pépi- 

 nières, de serres ou de tout terrain, doit donner les ins- 

 tructions requises pour le traitement ou la destruction de 



