38 LE NATURALISTE CANADIEN 



toute plante infestée, ou regardée comme infestée, par des 

 insectes nuisibles ou des maladies végétales. Et toutes 

 telles instructions devront être exécutées par les proprié- 

 taires ou occupants des locaux ou terrains susdits. 



" 2041;'. Lorsque, dans une pépinière, l'entomologiste, 

 son assistant ou son représentant a constaté l'existence de 

 l'un des insectes nuisibles ou de l'une des maladies végé- 

 tales dont la liste est donnée ci-après, aucune plante ou 

 partie de plante ne peut en être enlevée ou ne peut être 

 transférée ailleurs, avant que l'un ou l'autre des ofiSciers 

 susdits n'ait délivré au propriétaire ou à l'occupant de la 

 pépinière un certificat établissant que les instructions qu'il 

 a données, pour le traitement ou la destruction des ma- 

 tières végétales infestées, ont été suivies dans la mesure 

 qu'il juge nécessaire. 



" 2041/. Par autorisation signée de sa main, le minis- 

 tre peut permettre à certaines personnes, pour fins scienti- 

 fiques seulement, d'importer dans la Province des spéci- 

 mens d'insectes nuisibles et des plantes infestées de l'une 

 des maladies végétales dont la liste est donnée ci-après. 



" 2041-^. Aucune compensation pour les dépenses faites 

 ou les dommages subis par suite du traitement ou de la 

 destruction des plants, d'arbres ou de toute matière végé- 

 tale infestés par l'un ou l'autre des insectes nuisibles ou 

 l'une ou l'autre des maladies végétales dont la liste est 

 donnée ci-après, ou pour tous dommages pouvant provenir 

 de l'application de la présente section, ne peut être accor- 

 dée par un tribunal, lorsque ce traitement ou cette destruc- 

 tion, ou ces dépenses ou dommages sont la conséquence 

 d'instructions données par l'entomologiste, son assistant 

 ou son représentant, agissant en qualité officielle. 



2041/. Parmi les insectes nuisibles et les maladies vé- 

 gétales auxquels peut s'étendre l'application de la pré- 



