LE CONSEIL DE BIOLOGIE DU CANADA l8l 



Pêcheries. On a publié vingt rapports techniques relatifs 

 aux pêcheries à différents intervalles comme suppléments 

 du rapport relatif aux pêcheries publié par le ministère de 

 la Marine et des Pêcheries, sous le titre de contribution à 

 la "Biologie canadienne", comprenant des études des Sta- 

 tions de Biologie maritime du Canada. 



L'imprimeur du Roi est actuellement occupé à l'impres- 

 sion d'autres rapports, et son travail est presque terminé. 



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LOI CRÉANT LE CONSEIL DE BIOLOGIE DU CANADA 



Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Sénat et 

 de la Chambre des Communes du Canada, décrète: 



1. La présente loi peut être citée sous le titre Loi du 

 Conseil de Biologie. 



2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'exige 

 une interprétation différente : 



a) tf conseil» signifie le Conseil de Biologie du Canada. 



b) (f Ministre » signifie le Ministre de la Marine et des 

 Pêcheries. 



3. Il est créé un corps appelé «Le Conseil de Biologie 

 du Canada)), lequel est sous le contrôle du Ministre. 



4. Le Conseil se compose de deux membres nommés par 

 le Ministre, d'un membre nommé par chacune des Univer- 

 sités de Dalhousie, de Laval, de McGill, du Nouveau-Bruns- 

 wick, de Qneen's, de Toronto, et d'un membre nommé par 

 chacune de telles autres universités (à être désignées par le 

 Ministre) qui peuvent se livrer à des travaux de recherches 

 biologiques. 



5. Le Conseil a la charge de toutes les Stations de Biolo- 



