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gie du Canada, et la conduite et le contrôle des recherches 

 de problèmes pratiques et économiques se rattachant aux 

 pêches maritimes et d'eau douce, à la flore et à la faune, et 

 de tels autres travaux que peut lui assigner le Ministre. 



6 a. Le Conseil se réunit annuellement dans la cité d'Otta- 

 wa, et à ces assemblées il sera nommé un membre qui sera 

 le président et un autre qui sera le secrétaire-trésorier, 

 lesquels restent en charge jusqu'à la prochaine assemblée 

 annuelle. 



b. Les autres assemblées du Conseil ont lieu à tels en- 

 droits et à telles époques qui sont nécessaires pour les tra- 

 vaux du Conseil. 



7. Le Conseil peut établir des règlements pour la con- 

 duite de ses opérations, mais nul règlement n'aura force de 

 loi tant qu'il n'aura pas été approuvé par le Ministre. 



8. Nul membre du Conseil ne recevra de paiement ou 

 d'émoluments pour ses services, mais il sera remboursé de 

 toutes ses dépenses réelles et raisonnables de voyage ou 

 autres dépenses se rattachant aux travaux du Conseil. 



9. A même les crédits affectés par le Parlement aux tra- 

 vaux du Conseil, ou que le Conseil peut recevoir par legs, 

 donation ou par la vente de spécimens d'histoire naturelle, 

 le secrétaire-trésorier, sous la direction du Conseil, dépense 

 les sommes qui sont nécessaires pour les travaux du Conseil. 



10. Un état détaillé des dépenses du Conseil, jusqu'à la 

 clôture de l'exercice financier précédent, est préparé annu- 

 ellement par le secrétaire-trésorier, et cet état est soumis à 

 l'Auditeur général et examiné par lui. 



11. Un rapport des travaux faits par le Conseil est pré- 

 senté au Ministre aussitôt que possible après la clôture de 

 chaque exercice financier. 



