320 CHRONIQUES ËT NOUVELLES 
: les membres titulaires devront être choisis, pour moitié au moins, 
parmi les agriculteurs s’occupant par eux-mêmes de la science agri- 
cole représentée par la section 
Les membres étrangers et les correspondants restent répartis 
entre les différentes sections de l'Académie comme ils l'étaient dans 
la Société nationale d'Agriculture de France. 
Arr.7. — Les élections des membres titulaires et étrangers et 
des correspondants se feront conformément aux dispositions édictées 
par l’article 3 de l'arrêté du 16 mars 1848 susvisé. 
Celles des membres hors cadre et des membres non résidents se 
feront sur le rapport d’une commission composée des officiers de 
l’Académie et des doyens de chaque section. 
Comme mesure transitoire, les associés nationaux actuels, y 
compris les membres hors cadre, resteront dans les sections aux- 
quelles ils appartiennent, au titre de membres titulaires ; mais, 
jusqu’à ce que le nombre des membres titulaires soit ramené à 
l'effectif prévu ci-dessus, il ne sera procédé à une élection dans une 
section qe Le deux vacan 
‘Arr. 2, — Les ne de l’article premier du décret du 
D Li 1880 sont modifiées comme il suit : 
La présence de trente-sept membrestitulaires est nécessaire pour 
la validité de toutes les élections, ainsi que pour celle des votes qui 
terminent les délibérations sur les questions posées par le Gouver- 
nement, ou, dans les autres cas, lorsque la présence de ces trente- 
sept membres Hitulaires est ares par cinq membres titulaires 
présents. 
RT. 3. — Sont et ewepent horus toutes les dispositions 
des décrets, ordonnances, arrêtés et règlements : antérieurs, en ce 
qu'elles ont-de contraire au présent décret. 
Arr. 4. — Le ministre de l dant est chargé dé l'exécution 
du présent décret. 
NÉMOURS. — IMPRIMERIE NEMOURIENNE, HENRI BOULOY. 
