﻿SÉANCE 
  DQ 
  20 
  UÉCEMBRE 
  4876. 
  2?i 
  

  

  Art. 
  77. 
  Les 
  préfets 
  déterminent, 
  après 
  avis 
  des 
  conseils 
  gé- 
  

   néraux, 
  la 
  distance 
  à 
  observer 
  entre 
  les 
  ruches 
  d'abeilles 
  et 
  les 
  

   propriétés 
  voisines 
  ou 
  la 
  voie 
  publique, 
  sauf, 
  en 
  tous 
  cas, 
  l'action 
  

   en 
  dommage 
  s'il 
  y 
  a 
  lieu. 
  

  

  Art. 
  78. 
  Le 
  propriétaire 
  d'un 
  essaim 
  a 
  le 
  droit 
  de 
  le 
  réclamer 
  

   et 
  de 
  s'en 
  saisir, 
  tant 
  qu'il 
  n'a 
  pomt 
  cessé 
  de 
  le 
  suivre, 
  autrement 
  

   l'essaim 
  appartient 
  au 
  propriétaire 
  du 
  terrain 
  sur 
  lequel 
  il 
  s'est 
  

   fixé. 
  

  

  Art. 
  79. 
  Dans 
  le 
  Cas 
  où 
  les 
  ruches 
  à 
  miel 
  pourraient 
  être 
  sai- 
  

   sies 
  séparément 
  du 
  fonds 
  auquel 
  elles 
  sont 
  attachées, 
  elle 
  ne 
  

   doivent 
  être 
  déplacées 
  que 
  pendant 
  les 
  mois 
  de 
  décembre, 
  janvier 
  

   et 
  février. 
  

  

  M. 
  Hamet 
  fait 
  remarquer 
  que 
  ce 
  projet 
  de 
  code 
  a 
  peu 
  gagné 
  

   sur 
  celui 
  présenté 
  sous 
  l'empire 
  à 
  l'endroit 
  des 
  abeilles. 
  La 
  ré- 
  

   glementation 
  serait 
  consacrée 
  pour 
  cet 
  animal 
  domestique 
  quand 
  

   elle 
  n'existe 
  pas 
  pour 
  les 
  autres. 
  Toutefois 
  n'étant 
  plus 
  à 
  la 
  dis- 
  

   crétion 
  du 
  maire, 
  mais 
  à 
  celle 
  du 
  préfet 
  qui 
  serait 
  tenu 
  de 
  prendre 
  

   l'avis 
  du 
  conseil 
  général, 
  cette 
  réglementation 
  serait 
  beaucoup 
  

   moins 
  mauvaise 
  que 
  par 
  le 
  passé, 
  on 
  peut 
  même 
  croire 
  qu'elle 
  

   n'entraverait 
  presque 
  plus 
  l'apiculture. 
  

  

  Quant 
  à 
  l'article 
  qui 
  consacre 
  le 
  droit 
  de 
  réclamer 
  l'essaim, 
  sa 
  

   teneur 
  montre 
  que 
  les 
  auteurs 
  de 
  ce 
  projet 
  ne 
  sont 
  pas 
  à 
  la 
  hau- 
  

   teur 
  des 
  connaissances 
  apicoles, 
  puisqu'ils 
  ignorent 
  qu'il 
  existe 
  

   des 
  moyens 
  de 
  reconnaître 
  — 
  ou 
  du 
  moins 
  dans 
  un 
  temps 
  déter- 
  

   miné 
  — 
  les 
  essaims 
  non 
  suivis, 
  et 
  qu'en 
  conséquence, 
  si 
  cet 
  

   article 
  devenait 
  loi, 
  il 
  consacrerait 
  le 
  vol. 
  

  

  Une 
  discussion 
  s'établit 
  sur 
  le 
  point 
  de 
  savoir 
  si 
  l'on 
  doit 
  dé- 
  

   terminer 
  une 
  distance 
  entro 
  ie.'. 
  raches 
  et 
  la 
  propriété 
  voisine. 
  

   M. 
  Bailly 
  dit 
  que, 
  reconnaissant 
  que 
  l'abeille 
  est 
  un 
  animal 
  domes- 
  

   tique, 
  et 
  non 
  un 
  animal 
  farouche 
  comme 
  les 
  Romains 
  l'ont 
  écrit 
  

   dans 
  des 
  lois 
  d'un 
  autre 
  âge, 
  il 
  ne 
  faut 
  pas 
  plus 
  de 
  règlement 
  pour 
  

   elle 
  qu'il 
  n'en 
  faut 
  pour 
  le 
  cheval 
  qui 
  occasionne 
  cent 
  fois 
  plus 
  d'ac- 
  

   cidents; 
  que 
  si 
  elle 
  occasionne 
  des 
  accidents 
  dus 
  la 
  plupart 
  du 
  

   temps 
  à 
  l'ignorance, 
  il 
  faut 
  commencer 
  par 
  répandre 
  l'instruc- 
  

   tion, 
  el 
  qu'enfin 
  il 
  y 
  a 
  la 
  lui 
  qui 
  fait 
  payer 
  les 
  dégâts 
  à 
  qui 
  les 
  

   occasionne. 
  — 
  M. 
  Trouillet 
  dit 
  que 
  les 
  dégâts 
  qu'on 
  attribue 
  à 
  

  

  