﻿N" 
  7. 
  DEUXIÈME 
  kMU. 
  Juillet 
  1877. 
  

  

  BULLETIN 
  

  

  D'INSECTOLOGIE 
  AGRICOLE 
  

  

  SOMMAIRE 
  : 
  Destruction 
  des 
  insectes 
  nuisibles 
  (projet 
  de 
  loi).— 
  Chro- 
  

   nique 
  et 
  faits 
  insectnlogiques, 
  par 
  M. 
  Hamet. 
  — 
  Note 
  sur 
  le 
  Chry- 
  

   somélien 
  des 
  pommes 
  do 
  terre, 
  par 
  M. 
  Maurice 
  Girard. 
  — 
  Le 
  sphinx 
  

   atropos, 
  ou 
  papillon 
  tête 
  de 
  mort. 
  — 
  Le 
  pétrole 
  insecticide. 
  — 
  Petit 
  

   Catéchisme 
  apicole 
  (suite), 
  par 
  M. 
  Marquis. 
  — 
  Sur 
  les 
  caractères 
  de 
  

   l'invasion 
  phylloxérienne, 
  par 
  M. 
  Ma'irice 
  Girard. 
  

  

  Destruction 
  des 
  insectes 
  nuisibles 
  à 
  l'agriculture 
  et 
  protection 
  

   des 
  oiseaux. 
  

  

  Le 
  projet 
  suivant 
  a 
  été 
  soumis 
  à 
  l'examen 
  du 
  Sénat 
  qui, 
  sans 
  

   aucun 
  doute, 
  s'empressera 
  de 
  l'adopter. 
  

  

  Titre 
  I*"". 
  — 
  De 
  la 
  destruction 
  des 
  insectes 
  nuisibles 
  à 
  l'agriculture. 
  

  

  Art. 
  1''^ 
  — 
  Les 
  propriétaires 
  ou 
  fermiers 
  sont 
  tenus 
  de 
  faire 
  

   opérer 
  tous 
  les 
  ans, 
  sur 
  les 
  terrains 
  dont 
  ils 
  ont 
  la 
  propriété 
  ou 
  

   la 
  jouissance, 
  la 
  destruction 
  des 
  insectes 
  nuisibles 
  à 
  l'agriculture. 
  

  

  Le 
  préfet, 
  après 
  avoir 
  consulté 
  le 
  conseil 
  général, 
  détermine, 
  

   par 
  un 
  arrêté, 
  les 
  époques 
  auxquelles 
  il 
  devra 
  être 
  procédé 
  à 
  

   cette 
  destruction, 
  ainsi 
  que 
  les 
  modes 
  et 
  moyens 
  à 
  employer 
  pour 
  

   les 
  diverses 
  espèces 
  d'insectes. 
  

  

  Art. 
  2. 
  — 
  Les 
  conservateurs 
  des 
  forêts 
  domaniales, 
  les 
  maires, 
  

   ainsi 
  que 
  les 
  propriétaires 
  et 
  fermiers 
  pourront 
  être 
  tenus 
  par 
  

   l'arrêté 
  préfectoral 
  de 
  faire 
  exécuter 
  les 
  mêmes 
  opérations 
  de 
  

   destruction 
  sur 
  les 
  lisières 
  des 
  forêts, 
  bois, 
  parcs 
  et 
  enclos 
  doma- 
  

   niaux, 
  communaux 
  ou 
  particuliers 
  dont 
  ils 
  ont 
  Tadministration, 
  

   la 
  propriété 
  ou 
  la 
  jouissance, 
  jusqu'à 
  une 
  distance 
  de 
  30 
  mètres 
  

   au 
  moins 
  à 
  compter 
  du 
  mur 
  d'enceinte 
  ou 
  du 
  milieu 
  de 
  la 
  haie, 
  

   du 
  fossé 
  ou 
  de 
  la 
  clôture 
  entourant 
  ces 
  propriétés, 
  ou 
  de 
  la 
  li- 
  

   sière 
  de 
  ces 
  propriétés. 
  

  

  Art. 
  3. 
  — 
  Les 
  administrateurs 
  publics 
  sur 
  les 
  terrains 
  confiés 
  

  

  7 
  

  

  