﻿98 
  DESTRUCTION 
  DES 
  INSECTES 
  NUISIBLES. 
  

  

  à 
  leurs 
  soins, 
  les 
  maires 
  dans 
  chaque 
  commune, 
  les 
  agents 
  

   voyers 
  et 
  ingénieurs 
  sur 
  les 
  routes 
  auxquelles 
  ils 
  sont 
  attachés, 
  

   les 
  directeurs 
  ou 
  administrateurs 
  de 
  chemin 
  de 
  fer 
  ou 
  autres 
  en- 
  

   trepreneurs, 
  sur 
  des 
  terrains 
  appartenant 
  à 
  leurs 
  sociétés, 
  de- 
  

   vront 
  faire 
  appliquer 
  les 
  mesures 
  prescrites 
  par 
  des 
  arrêtés 
  pré- 
  

   fectoraux. 
  

  

  Art. 
  4. 
  — 
  Les 
  maires 
  et 
  commissaires 
  de 
  police 
  sont 
  tenus 
  

   chacun 
  de 
  veiller 
  à 
  l'exécution 
  des 
  arrêtés 
  concernant 
  la 
  destruc- 
  

   tion 
  des 
  insectes 
  nuisibles. 
  

  

  En 
  cas 
  d'inexécution 
  dans 
  les 
  délais 
  fixés, 
  les 
  travaux 
  rendus 
  

   obligatoires 
  par 
  l'arrêté 
  préfectoral 
  seront 
  exécutés 
  d'office 
  aux 
  

   frais 
  de 
  celui 
  auquel 
  ils 
  incomberaient. 
  

  

  Le 
  recouvrement 
  des 
  dépenses 
  ainsi 
  faites 
  aura 
  lieu 
  conformé- 
  

   ment 
  aux 
  dispositions 
  de 
  l'article 
  454 
  du 
  décret 
  du 
  ^9 
  juin 
  1859 
  

   sur 
  la 
  comptabilité 
  publique. 
  

  

  Titre. 
  II. 
  — 
  Des 
  oiseaux 
  et 
  de 
  leur 
  protection. 
  

  

  Art. 
  5. 
  — 
  La 
  destruction, 
  par 
  quelque 
  moyen 
  que 
  ce 
  soit, 
  la 
  

   chasse, 
  l'empoisonnement, 
  la 
  possession, 
  la 
  vente, 
  le 
  transport, 
  

   le 
  colportage, 
  l'importation 
  et 
  l'exportation 
  des 
  oiseaux 
  utiles 
  à 
  

   l'agriculture 
  et 
  vivant 
  en 
  France 
  à 
  l'état 
  de 
  liberté, 
  sont 
  interdits 
  

   en 
  tout 
  temps. 
  

  

  Art. 
  6. 
  — 
  La 
  chasse 
  des 
  autres 
  oiseaux 
  de 
  passage 
  proprement 
  

   dits 
  et 
  celle 
  des 
  oiseaux 
  réputés 
  gibier 
  ne 
  pourra 
  avoir. 
  lieu 
  dans 
  

   chaque 
  département 
  qu'aux 
  époques 
  qui 
  seront 
  déterminées 
  par 
  

   les 
  arrêtés 
  préfectoraux. 
  Cette 
  chasse 
  ne 
  pourra 
  avoir 
  lieu, 
  dans 
  

   tous 
  les 
  cas, 
  qu'au 
  fusil 
  et 
  jamais 
  en 
  temps 
  de 
  neige. 
  

  

  Le 
  transport, 
  le 
  colportage 
  et 
  la 
  vente 
  de 
  ces 
  oiseaux 
  ne 
  sont 
  

   autorisés 
  que 
  pendant 
  le 
  temps 
  que 
  la 
  chasse 
  est 
  permise. 
  

  

  Art. 
  7. 
  — 
  L'enlèvement 
  ou 
  la 
  destruction 
  des 
  nids 
  d'oiseaux 
  

   mentionnés 
  à 
  l'article 
  5, 
  ainsi 
  que 
  la 
  possession, 
  vente 
  et 
  colpor- 
  

   tage, 
  sont 
  interdits. 
  

  

  Art. 
  8. 
  — 
  Le 
  ministre 
  de 
  l'agriculture 
  et 
  du 
  commerce 
  peut, 
  

   dans 
  un 
  but 
  scientifique, 
  d'utilité 
  publique 
  ou 
  de 
  repeuplement, 
  

   autoriser 
  en 
  tout 
  temps 
  soit 
  la 
  chasse, 
  le 
  transport, 
  l'importation 
  

   ou 
  l'exportation 
  de 
  leurs 
  nids 
  et 
  couvées 
  ; 
  mais 
  ces 
  autorisations 
  

  

  