﻿100 
  DESTRDCTION 
  DES 
  INSECTES 
  NUISIBLES. 
  PROJET 
  DE 
  LOI. 
  

  

  responsables 
  de 
  leurs 
  enfants, 
  pupilles, 
  domestiques 
  ou 
  élèves. 
  

  

  Dans 
  tous 
  les 
  cas, 
  les 
  armes, 
  pièges 
  et 
  engins 
  ou 
  instruments 
  

   ayant 
  servi 
  à 
  la 
  perpétration 
  du 
  délit, 
  seront 
  confisqués, 
  et 
  les 
  

   oiseaux, 
  leurs 
  nids, 
  œufs 
  et 
  couvées 
  saisis. 
  

  

  Les 
  oiseaux 
  vivants 
  seront 
  mis 
  immédiatement 
  en 
  liberté, 
  et 
  

   ceux 
  morts 
  envoyés 
  à 
  l'administration 
  des 
  hospices 
  ou 
  au 
  bureau 
  

   de 
  bienfaisance 
  de 
  la 
  localité. 
  

  

  Art. 
  15. 
  — 
  Dans 
  tous 
  les 
  cas 
  prévus 
  par 
  la 
  présente 
  loi^ 
  les 
  

   dispositions 
  de 
  l'article 
  463 
  du 
  Gode 
  pénal 
  seront 
  applicables. 
  

  

  Titre 
  iV. 
  — 
  Dispositions 
  génét^ales. 
  

  

  Art. 
  14.— 
  La 
  présente 
  loi 
  sera 
  appliquée 
  dans 
  les 
  départe- 
  

   ments 
  composant 
  l'Algérie. 
  

  

  Art. 
  15. 
  — 
  Le 
  ministre 
  de 
  l'agriculture 
  et 
  du 
  commerce 
  est 
  

   chargé 
  de 
  l'exécution 
  de 
  la 
  présente 
  loi 
  dans 
  les 
  départements 
  

   français, 
  et 
  le 
  ministre 
  de 
  l'intérieur 
  dans 
  les 
  départements 
  algé- 
  

   riens. 
  

  

  Art. 
  16. 
  Le 
  ministre 
  de 
  l'agriculture 
  et 
  du 
  commerce 
  recueillera 
  

   les 
  documents 
  relatifs 
  à 
  l'entomologie 
  de 
  la 
  France, 
  aux 
  moyens 
  

   de 
  détruire 
  les 
  insectes 
  nuisibles 
  à 
  l'agriculture 
  et 
  de 
  préserver 
  

   les 
  oiseaux 
  utiles. 
  

  

  Ces 
  documents 
  seront 
  publiés 
  et 
  communiqués 
  chaque 
  année 
  

   aux 
  préfets 
  et 
  aux 
  conseils 
  généraux. 
  

  

  Art. 
  17. 
  — 
  La 
  loi 
  du 
  26 
  ventôse 
  an 
  IV 
  est 
  et 
  demeure 
  abrogée. 
  

  

  Sont 
  également 
  abrogées 
  celles 
  des 
  dispositions 
  de 
  la 
  loi 
  du 
  

   3 
  mai 
  1844 
  et 
  de 
  la 
  loi 
  du 
  22 
  juillet 
  1874, 
  qui 
  seraient 
  contraires 
  

   à 
  la 
  présente. 
  

  

  — 
  Nous 
  dem^xndons 
  que 
  l'article 
  suivant 
  soit 
  introduit 
  dans 
  

   cette 
  loi 
  : 
  « 
  Tout 
  propriétaire 
  ou 
  fermier 
  qui 
  n'aura 
  pas 
  déclaré 
  

   — 
  le 
  sachant 
  — 
  , 
  que 
  ses 
  champs, 
  vignes 
  et 
  bois 
  sont 
  envahis 
  

   par 
  un 
  insecte 
  dévastateur, 
  tel 
  que 
  phylloxéra, 
  doryphore, 
  etc., 
  

   sera 
  passible 
  d'une 
  amende 
  de 
  100 
  à 
  500 
  fr., 
  plus 
  d'un 
  empri- 
  

   sonnement 
  de 
  3 
  à 
  5 
  jours. 
  » 
  

  

  