BULLETIN D'INSECTOLOGIE AGRICOLE 5 
arbres étant sur lesdits héritages, à peine d'amende, qui ne 
pourra être moindre de trois journées de travail et plus forte 
que dix. 
< Art. 2. — Ils seront tenus, sous les mêmes peines, de 
brûler sur-le-champ les bourses et toiles qui seraient tirées 
des arbres, haies ou buissons, et ce, dans un lieu où il ny 
aura aucun danger de communication du feu, soit pour les 
bois, arbres et bruyères, soit pour les maisons et bâtiments. 
« Art. 3. — Les administrations de département feront 
écheniller dans le même délai les arbres étant sur les domai- 
nes nationaux non affermés. 
« Art. 4 — Les agents et adjoints des communes sont te- 
nus de surveiller l'exécution de la présente loi dans leurs ar- 
rondissements respectifs ; ils seront responsables des négli- 
gences qui y seront découvertes. 
« Art. 5. — Les Commissaires du Directoire exécutif près 
les municipalités sont tenus, dans la deuxième décade de la 
publication, de visiter tous les terrains d'arbres, d’arbustes, 
haies ou buissons, pour s'assurer que l’échenillage aura été 
fait exactement, et rendre compte au ministre chargé de cette 
partie. 
« Art. 6. — Dans les années suivantes, l'échenillage sera 
fait, sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le 
1°" ventôse (20 février). 
< Art. 7. — Dans le cas où quelques propriétaires ou fer- 
miers auraient négligé, de le faire pour cette époque, les 
agents et les adjoints le feront faire aux dépens de ceux qui 
l'auront négligé par des ouvriers qu'ils choisiront ; l'exécution 
des dépenses leur sera délivrée par le juge de paix, sur les 
quittances des ouvriers, contre lesdits propriétaires et laca- 
taires, et sans que ce payement puisse les dispenser de 
l'amende. 
« Art. 8. — La présente loi sera publiée le 1° pluviôse 
(20 janvier) de chaque année, à la diligence des agents des 
communes, sur la réquisition du commissaire du Directoire 
exécutif. » 
