& 
52 BULLETIN D'INSECTOLOGIE AGRICOLE 
M° Schayé, le défenseur de la Raffinerie a invoqué le droit 
d'obtenir la cessation d'un trouble apporte dans leur indus- 
trie en s'appuyant sur des arrêts de la cour de cassation des 
24 avril 1866 et 25 août 1869. Il a invoqué également l’article 
1385 du code civil qui prévoit la responsabilité du dommage 
causé par l’animalet qui ne rend pas nécessaire l'intention 
dolosive de son propriétaire, puis a terminé sa plaidorie par 
. la démonstration du préjudice causé; préjudice qui, selon, lui 
est en raison directe des avantages recueillis par les apicul- 
teurs réalisant ainsi plusieurs récoltes de miel aux dépens de 
la Raffinerie. 
M° Narcisse Leven, avocat des défendeurs, commence par 
demander où s'arrêtera la guerre faite aux abeilles et si après 
les raffineurs ne viendront pas les pâtissiers, confiseurs et 
autres réclamants etsiles abeilles sont destinées à être tra- 
quées comme des ennemies publiques, elles qui travaillent 
pour l’homme depuis que le monde existe. « Ah !siellespou- 
vaient se plaindre, s'écrie le défenseur, elles viendraient vous 
dire que c'est bien la peine d’avoir fait les délices de l'huma- 
nité, d'avoir été admirées par les philosophes et les natura- 
listes depuis Aristote jusqu'à Swammerdam et Huber, chan- 
tées par les poètes, gratifiées par Virgile de l'inspiration 
divine d’avoir enseigné à l'homme l'art d'extraire le suc des 
plantes d'où vient la richesse des rajjineurs, de travailler 
encore comme aux premiers jours de l'humanité, pour se 
voir trainer en justice et traiter comme des malfaiteurs. Il dit 
que les abeilles ont toujours été respectées et ont droit au 
bénéfice des lois qui protègent la liberté de l’industrie. 
« L'élevage des abeilles, ajoute le spirituel défenseur, est 
autorisée par la loi de 1791 et les apiculteurs ont devant les 
tribunaux civils la même protection que devant les tribunaux 
administratifs. » Le défenseur cite plusieurs arrêts de la cour 
de cassation et notamment un arrêt du 15 mai 4883 refusant 
toute sanction à des arrêtés municipaux qui, dans l'intérêt de 
la sécurité publique, supprimeraient des établissements 
industriels. Il cite encore un arrêt de la cour de Paris du 
29 mars 1879, qui prescrit de laisser un intervalle de 
Soda 
* 
PT 
Se. SE 1 $& 
