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BULLETIN D'INSECTOLOGIE AGRICOLE DE 
100 mètres entre une ruche et la propriété du voisin. Les 
ruches de mes clients, dit M° Leven, sont les unes à 150 
et les autres à 400 mètres de la raffinerie. 
Passant à un autre ordre d'idées, le défenseur fait remar- 
quer que le rapport de l'expert commis pour savoir si les 
abeilles venaient des ruches appartenant à ses clients où des. 
autres ruches existant dans les environs, est négatif sur l'ori- 
gine des abeilles vues dans l'usine et qu'il est impossible de 
déterminer leur propriétaire. Il conelut de là que l'existence 
du dommage est incertaineelne peut êtreimputable à aucune 
des parties en cause. Il termine en démontrant que la Raffi- 
nerie Parisienne a pris au hasard ceux qu'elle poursuit, sans 
tenir aucun compte des conditions légales d’une poursuite de 
ce genre. Elle a obéi à un caprice et sa mauvaise humeur l'a 
conduite à faire un manvais procès dont elle portera la peine. 
1! conclut au rejet de la demande de la raffinerie. 
Conformément aux conclusions de M. le substitut du pro- 
cureur de la République, le tribunal a déclaré la Raffinerie 
Parisienne mal fondée en sa demande; l'en déboute et la con- 
damme aux dépens. À .WALLES. 
À ce propos ilne nous paraît pas inutile de rappeler que le 
Conseil d'État a, par un arrêt du 30 mars 1887, décidé que le 
maire est investi du droit de déterminer par un arrêté à quelle 
distance des habitations les éleveurs d'abeilles devront tenir 
leurs ruches. Mais quand ie préfet de police a pris, le 10 jan- 
vier 1882, un arrêté interdisant l'élevage des abeilles dans la 
ville de Paris sans une autorisation préalable de la préfecture 
de police et ordonné la suppression de toutes ruches pour 
lesquelles il ne serait pas justifié de la dite autorisation, le Con- 
seil d'État lui a répondu par son arrêt du 13 mars 1885 qu'il 
ne pouvait, sans violer le urincipe de la liberté de l'industrie, 
_ inscrit dans la loi des 2-17 mai 1791, subordonner l'exercice 
de cette industrie à la nécessité d'une autorisation préalable 
émanant du pouvoir discrétionnaire de l'administration. 
A. W. 
