BULLETIN D'INSECTOLOGIE AGRICOLE 13 
d'un impôt sur les cires étrangères fabriquées par des procé- 
dés chimiques. 
M. le Président remercie M. Ramé de sa communication et 
il est décidé qu à raison de l’étendue de ce travail, on ne 
pourrait pas émettre à cette session des vœux assez discutés 
et étudiés. La commission permanente sera chargée de ce 
soin. 
M°° la baronne de Pages voudra bien lui communiquer 
également une étude qu’elle avait préparée sur la question 
des oiseaux. 
Les vignes phylloxérées 
Dans sa dernière assemblée générale, le Conseil d'Etat a 
procédé à l'examen d’un projet de décret portant règlement 
d'administration publique pour l'exécution dela loi du 1° dé- 
cembre 1887, relative aux terrains nouvellement plantés en 
vignes dans les départements ravagés par le phylloxera. 
Cette loi exonère de l'impôt foncier les terrains plantés ou 
replantés en vignes âgées de moins de quatre ans lors de la 
promulgation de la loi. 
Application de la loi 
sur le dégrèvement des vignes phyiloxérées 
Le Journal Officiel vient de publier le règlement d'adminis- 
tration publique pour l'exécution de la loi qui exonère de 
l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes 
dans les départements ravagés par le phylloxera. 
Tout contribuable qui veut jouir de l’exemption temporaire 
d'impôt foncier doit adresser à la préfecture pour l’arron- 
 dissement chef-lieu, et à {a sous-préfecture pour les autres 
arrondissements, une déclaration contenant l'indication exacte 
des terrains par lui nouvellement plantés ou replantés en 
vignes. 
Les déclarations sont établies sur des formules imprimées 
‘qui sont tenues dans toutes les mairies à la disposition des 
intéressés. 
