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participent également aux avantages qu'on est en droit d'attendre de cette me- 

 sure. Les prix seront fournis par la caisse e'conomique, et leur valeur déter- 

 minée d'après les moyens de l'Académie et selon l'importance ou la difficulté 

 du sujet. 



CHAPITRE II 



DES PRIVILÈGES DE L'ACADÉMIE. 



§ 13. 



L'Académie des sciences, ainsi que tous ses membres jouiront de la pro- 

 tection particulière de I'Empereur. Elle reste, comme par le passé, sous l'au- 

 torité du Ministre de l'instruction publique qui mettra sous les yeux de Sa 

 Majesté Impériale toutes les affaires de l'Académie qui demandent la déci- 

 sion suprême. 



§ 14. 



La somme qui très gracieusement est accordée pour l'entretien de l'Acadé- 

 mîe, de même que les revenus de son imprimerie, ceux qu'elle tire de la pu- 

 blication des gazettes et de la vente de ses livres de fonds, et qui sont versés 

 dans une caisse séparée de celle d'état et nommée économique i seront confiés à 

 sa propre administration et abandonnés à sa disposition comme sa propriété in- 

 violable. A la fin de chaque année, elle rendra compte à I'EmpeBEDB de l'em- 

 ploi de ces sommes, par le Ministre de l'instruction publique. 



§ 15. 



Le maintien du bon ordre et la police intérieure sont confiés à l'Acadé- 

 mie elle-même. Si, hors de l'Académie, un de ses employés est accusé et ar- 

 rêté pour un délit grave, l'Académie doit en être avertie sur le champ. Dans 

 des cas de moindre importance, le sujet arrêté est renvoyé à l'Académie. Le 



