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comitd administratif examine chaque délit commis par un employé' quelconque 

 dans l'intérieur de l'Académie, et si le cas est grave, le coupable est envoyé là 

 où il convient. 



§ 16. 

 Le saint Synode et le Sénat dirigeant envoient à l'Académie des oukazes; 

 tous les autres tribunaux, ministères, départements et chefs confèrent avec elle 

 par des communications, et dans toutes les occurrences où l'Académie deman- 

 dera leur coopération ou leur secours, ils sont tenus de lui répondre sans délai. 



§17. 

 Tout ce que l'Académie expédie scellé de son sceau dans l'intérieur de 

 l'empire, de même que tout ce qui lui est adressé, lettres, paquets et envois» 

 lorsque ces derniers n'excèdent point le poids d'un poud, seront reçus francs 

 de port dans tous les bureaux de poste. 



§ 18. 



Il est défendu à toutes les typographies de l'empire de réimprimer, sans 

 la permission expresse de l'Académie, les ou\Tages qu'elle publie. La contra- 

 vention à cette loi entraînera la confiscation au profit de l'Académie. 



§ 19. 



Les ouvrages scientifiques à l'impression desquels l'Académie aura donné 

 son approbation, ne seront point soumis à la censure , mais simplement munis 

 de la signature du secrétaire perpétuel, certifiant qu'ils sont publiés avec auto- 

 risation de l'Académie. 



§ 20. 



L'Académie conserve, dans les bornes actuellement existantes, le droit 

 exclusif d'imprimer les calendriers en russe, en allemand et en français, 

 ainsi que la gazette politique de St.-Pétersbourg avec les affiches contenant les 

 annonces du gouvernement et des particuliers, les invitations aux marchés au 

 rabais, etc. Les frais d'insertion pour de pareils articles se paient d'après une 

 taxe approuvée par le Ministre de l'instruction publique. 



