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§ 21. 



Afin (le fournir à la bibliothèque de l'Académie les ouvrages des écrivains 

 nationaux, le bureau central de censure qui, en vertu du règlement de la cen- 

 sure du 22 avril 1S28, reçoit un exemplaire de chaque ouvrage imprimé dans 

 l'empire, transmettra cet exemplaire à la bibliothèque de l'Académie, dès qu'il 

 n'en aura plus besoin, 



§22. 



Tout académicien ordinahe qui a servi 20 ans en celle qualité, à dater 

 du jour où il en a reçu le diplôme, a droit de prétendre à une augmentation 

 d'appoinlemenls de mille roubles, laquelle sera prélevée sur la somme assignée 

 dans l'état pour cet objet. 



§ 23. 



Si un membre de la conférence, après avoir servi avec distinction 10 ans 

 et plus, désire se retirer par suite d'une maladie incurable, et qui le met hors 

 d'état de continuer ses fonctions, il obtiendra sa démission, et recevra le tiers 

 de ses appointements comme pension. Dans les mêmes circonstances, et pour 

 20 ans et pi us de service, il recevra la moitié de ses appointements pour pen- 

 sion. S'il continue de servir jusqu'à 25 ans accomplis en qualité de membre 

 de la conférence, son traitement total lui sera alloué comme pension. La veuve 

 d'un pareil pensionné et ses enfants mineurs recevront la moitié de la pension 

 que recevait le défunt. 



§ 24. 



La veuve et les enfants mineurs d'un membre effectif de la conférence 

 mort après 25 ans de service en cette qualité, à daler du jour oîi il a reçu 

 le diplôme, obtiendront outre une année complète d'appointements du défunt 

 payée une fois pour toutes, encore la moitié de ces appointements connue pen- 

 sion. La veuve et les enfants d'un membre effectif de la conférence qui 

 aura j servi 20 ans, recevront outre une année d'appointements payée une 

 fois pour toutes, le tiers de ces appointements pour pension. La veuve et 

 les enfants d'un membre effectif de la conférence qui aura servi 10 ans en 

 cette qualité, recevront également, outre une année d'appointements payée une 



