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fois pour toutes, le qunrt de ces appointements pour pension. La venve et les 

 enfants d'un merabre eflcctif de la confe'rence qui aura servi moins de 10 ans, 

 recevront à la mort Je ce drrnier, une anne'e d'appoinlement du dëfunt paye'e 

 une fois pour toutes. 



§25. 



Toutes les pensions en général, ainsi que les sommes payées une fois pour 

 toutes, sont indivisibles. Les veuves jouissent de leurs pensions, leur \ie du- 

 rant, sauf le cas où elles se remarieront; les enfants mineurs jusqu'à lage de 

 majorité, c'est-à-dire jusqu'à 21 ans accomplis; mais si, avant cet âge, les fils 

 entrent au service, ou dans un établissement d'éducation aux frais de la cou- 

 ronne, et si les filles se marient, dans l'un et l'autre cas, ils perdent leur pen- 

 sion. Au reste, si une veuve d'académicien meurt, ou contracte un nouveau 

 mariage avant la majorité de ses enfants, ceux-ci conservent la pension entière. 

 De même, si du vivant de la mère, les enfants perdent leurs droits à la pen- 

 sion, la mère continuera d'en jouir. Le temps du service compte du jour de 

 la réception du diplôme qui confère le grade de membre effectif de l'Académie, 

 et donne le droit d'assister aux conférences. 



§26. 



Les traitements supplémentaires stipulés pour 20 années de semce dans 

 le grade d'académicien ordinaire (§ 22), ainsi que ceux que toucbent le secré- 

 taire perpétuel et le bibliothécaire (si ce dernier est du nombre des membres 

 effectifs de l'Académie) entrent en ligne de compte dans la fixation des pen- 

 sions; mais il faut pour cela qu'à la retraite où à la mort du secrétaire perpé- 

 tuel ou du bibliolbécaire, ils aient exercé ces fonctions au moins pendant 

 vingt ans. 



§ 27. 



Les pensions et les sommes payées une fois pour toutes, dont il est fait 

 mention dans les §^ ci-dessus, sont assignées sur le trésor de l'empire; cl tout 

 ceux, qui seront petisionnés par l'Académie, auront le droit de jouir de leur 

 pension hors de l'empire. 



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