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CHAPITRE XL 



DU COMITÉ ADMINISTRATIF. 



§ 113. 



Le Comité administratif sera composé du pre'sident, du vice -président, de 

 deux académiciens ordinaires et de deux conseillers versés dans les lois et 

 dans les affaires et formes judiciaires. 



§ 114. 



Les deux académiciens siégeant au Comité seront élus par la conférence à la 

 pluralité des voix, et pour deux ans, mais de sorte que chaque année l'un deux 

 seulement soit remplacé. L'élection du nouveau membre du Comité se fait tou- 

 jours dans la première séance après les vacances d'été. 



§ 115: 



Le Comité, sous sa propre responsabilité, veillera au maintien du bon ordre 

 dans tous les départements de l'Académie, à la conservation et à l'intégrité de 

 toutes ses propriétés, aux caisses, aux collections scientifiques, à la sûreté des 

 bâtiments, à leur réparation, à leur embellissnmenl et à leur agrandissement. 



§ 116. 



Le comité règle tout ce qui a rapport à la recelte et à la dépense; il vérifie 

 les comptes, et a soin que les deniers académiques soient employés conformé- 

 ment aux règlements et à l'état. 



§• 117. 



Le Comité communique avec les tribunaux, dans toutes les affaires qui le 

 concernent, conformément au § 16. Mais il ne doit s'immiscer, en aucune ma- 

 nière, dans les affaires qui sont du ressort de la conférence. 



§ 118. 



Le Comité rend compte des affaii-es qui le concernent, au Ministre de l'io- 

 struction publique. 



