VI AiNINALES 



commissions et y a voix jn-épondérante en cas de par- 

 tage. 



AiiT. 5. La Société ne peut être dissoute que du con- 

 sentement des deux tiers au moins des membres elTectils 

 convoqués spécialement à cet effet en assemblée générale. 



En cas de dissolution, l'avoir social est réparti à parts 

 égales entre les sociétaires reçus membres effectifs depuis 

 deux ans au moins ; le mode de répartition est fixé par 

 une assemblée de ces membres. 



CHAPITRE II. 



Des membres de la SoeSétë. 



Art. 6. Le droit d'admission des membres effectifs ap- 

 partient exclusivement et sans appel au Conseil d'adminis- 

 tration, qui décide à la majorité absolue des voix et au 

 scrutin secret. 



Le droit de nomination des membres honoraires appar- 

 tient également au Conseil d'administration qui décide 

 comme il est dit au paragraphe précédent , mais seule- 

 ment sur la proposition ou l'avis favorable du Comité 

 scientifique. 



Ai;t. 7. Les membres effectifs et honoraires ont accès 

 au local de la Société, aux jours et heures fixés par le 

 Conseil d'administration. 



Ils peuvent y consulter sans déplacement, les collec- 

 tions, livres et manuscrits de la bibliothèque, ainsi que 

 toutes les archives de la Société, à l'exception des docu- 

 ments administratifs , lesquels ne sont soumis à leur 

 inspection que pendant la dernière huitaine de l'année 

 sociale. 



Art. 8. Les membres effectifs et honoraires reçoivent 



