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Les concessions sont accordées d'après les règlements 

 fixés par un arrêté du i6 mai 1876, dont voici deux des 

 dispositifs : 



Article premier. — Les autorisations pour la création d'établisse- 

 ments de pèche, de quelque nature quMls soient, dans les dépen- 

 dances du domaine public maritime, ou dans les propriétés privées 

 recevant l'eau de la mer, continuent à être accordées par le ministère 

 de la marine, à titre précaire. Elles sont absolument personnelles 

 et révocables à toute époque sans indemnité. 



Art. 2. — Tout établissement qui occupe, ne fût-ce que par ses 

 dépendances, telles que canaux, tranchées, rigoles, écluses, une 

 partie quelconque du domaine national, donne lieu à la perception, 

 au profit du Trésor, d'une redevance dont la quotité est fixée par 

 l'Administration des finances et revisée par elle, au plus tard tous 

 les cinq ans. 



Le prix des concessions est très variable suivant les 

 localités, et d'abord les concessions sont accordées gra- 

 tuitement aux inscrits maritimes et anciens marins. Les 

 autres ostréiculteurs payent des redevances qui varient 

 de 30 à 100 francs par hectare. Comme l'a fait observer 

 M. de Nansouty, il y a là de singulières anomalies, et on 

 s'explique difficilement pourquoi cette redevance^ qui 

 est de 34 francs par hectare à Arcachon, atteint 40 francs 

 dans le Morbihan et 80 francs dans la rivière d'Auray. 



Législation conchyliologique. — Nous croyons utile de 

 rappeler ici les principales dispositions relatives à la légis- 

 lation qui régit tout ce qui concerne les éducations con- 

 chyliologiques. Ces dispositions sont relatées dans un 

 décret du 12 janvier 1882, qui vise la loi du 2 janvier 

 1852. 



Considérant que, durant la période du 15 juin au i septembre, 

 qui est celle de la reproduction des Huîtres, ces coquillages doivent 

 être assimilés au frai ; 



A. LocARD, Les Huîtres. 20 



