XVI RÉSUMÉS 



La formule des eliartes protectrices ne diflfere point de celle 

 des chartes ordinaires , n'était-ce la mention de quelques mots 

 se rapj)ortant à la protection, [tuicio^ protectio, etc. etc.). Leur 

 raison d'être, les diplômes l'indi juent dans une pétition adressée 

 au pape, dans des cas antérieurs analogiques, ou bien on y voit 

 allégués des sentiments de piété, ainsi que parfois certains actes 

 juridiques. Les lettres protectrices renferment en outre beau- 

 coup d'autres dispositions relatives aux instituts , pour lesquels 

 elles étaient destinées , mais n'ayant pas de rapport nécessaire 

 avec l'essence de la protection. Il n'existe pas d'analogie exac- 

 te entre les anciennes institutions et la protection du pape, 

 qui diffère sous beaucoup de rapports de la protection royale, 

 et cette différence , telle qu'elle apparaît dans les diplômes du 

 Saint-Siège relève de la diversité des principes. C'est pour- 

 quoi l'on ne peut se rendre (compte de la nature et de l'impor- 

 tance de cette protection qu'en étudiant la teneur des diplômes 

 en question. Les droits qui reviennent au pape à cause de la 

 protection, ainsi que la manière dont on ex plique son origine, nous 

 font envisager la protection comme une propriété partagée, naissant 

 de la recommandation faite aux mains du pape. Les églises et 

 les monastères placés sous la protection , purent pourtant jouir 

 d'une autonomie complète,' les droits du pape étant restreints 

 jusqu'à laisser aux protégés la disposition d'une certaine partie 

 de leurs biens. C'est donc une association légale, à la tête 

 de laquelle se trouve le pape, et qui a pour objet le maintien 

 des droits de propriété de telle ou telle institution. En outre 

 on trouve, surtout depuis la moitié du XP siècle, beaucoup 

 de lettres de protection ne reposant pas sur la recommandation, 

 mais se fondant seulement sur un privilège du Pape. Ainsi les 

 lettres protectrices peuvent être réparties en deux groupes. 



Les diplômes du premier groupe assurent au pape l'acqui- 

 sition d'une propriété partagée. Les protégés en profitent, car 

 de cette façon personne ne pourra désormais devenir propriétaire 

 de leurs biens. 



L'importance pratique de cette propriété est très minime, 

 c'est pour cette raison que les papes trouvent nécessaire de 



