RÉSUMÉS XIX 



puissants, la protection elle-même n'eut plus de raison d'être 

 et il n'en resta qu'une simple formule qui en peu de temps, 

 lors des réformes de chancellerie du XV" siècle, tomba en oubli. 



La protection, à son dernier degré de développement, se 

 présente ainsi : les diplômes du second groupe, autant qu'ils ne 

 comprenaient plus l'exemption, devinrent une pure forme et per- 

 dirent toute importance. S'ils la conservèrent, ce ne fut qu'à 

 la condition d'assurer l'exemption à ceux qui les avaient obtenus; 

 les instituts , qui étaient munis de diplômes appartenant au 

 premier groupe et conservant la mention de la recommandation 

 et du droit papal, furent compris dans la liste des patrimoines, 

 et par cela même leur rapport avec le Saint-Siège ne fit que 

 s'affirmer; néanmoins leur autonomie n'en souffrit point. 



Il existe à peine 80 lettres de protection accordées à des 

 personnes ; la première date du temps de Jean VIII, la plus 

 proche provient de Grégoii'c VII ; ce n'est que sous le pontificat 

 d'Innocent III que leur nombre augmente sensiblement. 



L'insuffisance des sources et cette circonstance que la ma- 

 jeure partie des diplômes appartient au temps, où était employée 

 la formule concise, enfin le manque de continuité, ne permettent 

 pas de définir positivement quelles étaient les suites résul- 

 tant de la protection. L'affranchissement des punitions épis- 

 copales et le droit de comparaître devant le tribunal du Saint- 

 Siège, font le plus souvent partie des privilèges accordés aux 

 protégés, et beaucoup de raisons portent à croire que ces droits- 

 là justement sont essentiellement liés à la protection. La pro- 

 tection ne repose point sur une base matérielle qui serait la 

 condition essentielle d'un bénéfice. Aussi la protection manquâ- 

 t-elle de vitalité : pour les laïques ne présentant pas d'avantages 

 suffisants, pour les ecclésiastiques, elle était superflue, puisqu'ils 

 en bénéficiaient par le fait môme qu'ils faisaient partie de la 

 hiérarchie. 



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„Starodawne prawa polskiego pomniki" {Anciens Monu- 

 ments du droit polonais) X" vol., 1° partie: Libri for mu- 



