338 RÉSUMÉS 



daines et ecclésiastiques, les fonctionnaires des villes et des 

 districts, les marchands eux-mêmes voyaient s'augmenter leur 

 part d'impôt à proportion de la situation qu'ils occupaient et 

 des revenus y afférents. On avait admis en principe que l'im- 

 pôt qui devait revenir aux caisses de l'état, était égal , par 

 tête, mais les employés des villes et les propriétaires des do- 

 maines, chargés de recueillir les taxes dues, devaient établir la 

 répartition de ces taxes de telle sorte que les plus pauvres 

 eussent le moins et les plus riches le plus à payer. C'était 

 ouvrir une route à l'arbitraire et permettre ainsi aux proprié- 

 taires des terres de rejeter sur leurs paysans tout le fardeau 

 de ce „subsidium". De plus, lorsqu'en 1717 on eût décidé 

 d'établir cette imposition fixe, d'après les tarifs de 1676, la 

 population ayant augmenté depuis cette dernière époque, les 

 propriétaires des domaines eurent comme bénéfice l'impôt sur 

 les habitants en excédent sur le nombre admis des habitants 

 de 1676, nombre pour lequel seulement ils versaient les som- 

 mes à percevoir par le gouvernement. 



En 1662, quand on prit la détermination cl' avoir recours 

 à cet impôt, on résolut aussi d'ouvrir des registres de recensement 

 de la population: ces registres étaient de deux sortes: les uns 

 pour le clergé; les autres pour toutes les autres classes d'indi- 

 vidus. Les curés étaient chargés de l'inscription de leurs pa- 

 roissiens : ils devaient préalablement prêter serment de n'y 

 omettre personne. Les propriétaires ou fermiers des domaines, 

 ainsi que les fonctionnaires des villes devaient leur prêter leur 

 concours dans cette tache. Ces registres une fois écrits étaient 

 portés au chef- lieu du pays où deux bourgeois et deux paysans 

 affirmaient sous serment leur exactitude. A partir de 1676, les 

 deux paysans furent remplacés par deux gentilshommes cam- 

 pagnards habitant le village dénombré. 



On fit d'après cette méthode quatre recensements : en 

 1662, 1673, 1674 et 1676. C'est ce dernier qui, comme nous 

 l'avons dit, servit de base à la perception de l'impôt de capi- 

 tation pendant tout le temps où il fut en vigueur, à partir 

 de 1717. 



