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Massachusetts. 
Dans le Massachusetts, les maires, adjoints, ou se- 
lectmen de chaque localité maritime peuvent, parun 
écrit de leur main, accorder à tout habitant de l’en- 
droit l’autorisation de planter des huîtres et de les 
cultiver en quelque temps de l’année que ce soit, 
dans les eaux de la circonscription, pourvu que ce 
ne soit pas sur des bancs naturels. Cette autorisation, 
valable pour vingt ans, indiquant exactement les 
limites et la superficie des fonds à exploiter, doitêtre 
enregistrée par le clerc de la commune avant d’avoir 
son effet, et le magistrat qui l’a délivrée reçoit 
2 dollars pour ses honoraires, et le clerc 50 cents 
seulement. Moyennant ces formalités, le planteur, 
ses héritiers ou ayant-droit, ont le privilége exclusif 
des fonds concédés et peuvent intenter une action en 
dommages-intérêts à quiconque, sans leur permis- 
Sion, se permettrait d’en enlever les huîtres; le dé- 
linquant est en outre puni par la loi, de 20 dollars 
d'amende pour chaque délit, 
Rhode-Island. 
Dans la rivière de Providence, les commissaires des 
pêcheries de mollusques peuvent sous leur respon- 
sabilité personnelle louer au profit de l’État, à tout 
citoyen du pays, toute espèce de terrain maritime 
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