— 243 — 
NOTE GC 
LÉGISLATION HUITRIÈRE DU RHODE-ISLAND 
EXTRAITE DU Revised Lan Statute.— 1857. 
CHAPITRE XCVI. 
Des Pêcheries d’Huîtres libres et communes. 
SECTION Î. — Quiconque prendra des huîtres dans 
les pêcheries communes du ressort de l’État, ou qui 
vendra celles qui en proviendront, entre le 45 mai et le 
45 septembre, sera puni d’une amende de 20 dollars 
pour chaque délit. 
SecT. II. — Quiconque prendra plus de trois bois- 
seaux d’huîtres par jour dans les pêcheries communes, 
situées au sud d’une ligne tirée entre l'extrémité de l4 
pointe Fox et un monument érigé par les commissaires 
des pêcheries de coquiilages sur le rivage de Seekonk, 
paiera 20 dollars par boisseaux d’huîtres en sus du 
nombre permis. 
SECT. [Il. — Quiconque prendra ee de cinq bois- 
