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avec les engins ci-dessus mentionnés, sera puni de la 
confiscation de son embarcation avec tout ce qu’elle 
contiendra; en outre, chacune des personnes trouvées 
à bord au moment du délit, sera punie d’une amende 
de 300 dollars. 
SECT. X. — Rien, dans la section précédente, ne sera 
interprété de manière à empêcher les citoyens de l’État 
de prendre. des huîtres dans les étangs de la Pointe- 
Judith, au moyen d’un rateau disposé de la manière 
suivante : — « Le manche aura de quinze à vingt pieds 
» de longueur, et la tête, de un à deux de longueur, 
» sera armée de dents en fer de six à dix pouces de lon- 
» gueur; cet instrument est destiné à pêcher les hui- 
» tres, principalement en hiver, en le passant dans des 
» trous pratiqués dans la glace. » 
SECT. XI. — Quiconque dégradera ou endommagera 
à dessein et sciemment des pêcheries communes d’hui- 
tres appartenant à l’État, sera puni d'une amende de 
500 dollars, moitié au profit de l’État, et moitié au 
profit de celui qui intentera les poursuites. 
SEcT. XII. — Ceux qui prendront des huîtres dans 
les pêcheries communes, devront rejeter à la mer les 
petites huîtres, les vieilles coquilles, les pierres, etc., 
en un mot, tous les corps qui serveni à conserver les 
bancs en élat prospère. — Les huîtres marchandes 
peuvent seules être enlevées. 
SECT. XIII. — Il est défendu de prendre des huîtres 
dans les pêcheries communes de l’État, après le coucher 
et avant le lever du soleil. 
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