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SECT. XIV. — Nul, s’il n’est citoyen du Rhode-Is- 
land, n’a le droit de pêcher des huîtres ou autres co- 
quillages. 
SECT. XV. — Toutes les fois qu'un nouveau banc 
d’huîtres sera découvert dans les eaux de l’État, les 
Commissaires des pêcheries de coquillages (1) devront, 
aussitôt qu’ils en seront informés, procéder à sa visite, 
et s’ils ne jugent point qu’il puisse encore être exploité, 
ils feront placer dessus une bouée, qui restera en place 
jusqu’au moment où l’exploitation pourra en être per- 
mise. 
SECT. XVI. — Les Commissaires sont tenus de faire 
connaître, par la voie de l’un des journaux de la ville 
de Providence, le jour de la mise en place et de l’enlè- 
vement de la bouée, ainsi que les motifs qui les font 
agir ainsi. Ces avis seront publiés pendant une semaine 
après la mise en place de la bouée et avant son enlève- 
ment. 
SECT. XVII, — Pendant le temps que la bouée res- 
tera sur le banc, il est expressément défendu de pêcher 
des huîtres ou tout autre coquillage. Il est, en outre, 
interdit d'enlever ou de déplacer la bouée sans l’ordre 
des Commissaires. 
SECT. XVIIT. — Quiconque enfreindra les dispositions 
contenues dans les douzième, treizième, quatorzième 
et dix-septième seclions, sera puni d’une amende de 
(1) Ces fonctionnaires, au nombre de 5, sont élus annuellement 
par le vote populaire. 
