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20 dollars pour chaque délit, moitié au profit de l'Etat 
et moitié au profit de celui qui intentera les poursuites. 
En outre, les bateaux ou embarcations avant servi en 
aucune façon à prendre des huîtres ou coquilles, con- 
trairement aux réglements, seront confisqués avec leur 
armement et tout ce qui se trouvera à bord. 
SECT. XIX. — Tout habitant du Rhode-Island, con- 
vaincu d’avoir violé deux fois les dispositions de ce cha- 
pitre, sera, en outre de la pénalité encourue, privé du 
droit de pêcher des huîtres pendant trois ans, sous peine 
d’un emprisonnement de trente jours pour chaque 
délit; si le coupable n’est pas citoyen de l'État, il 
pourra être condamné à un emprisonnement de trois 
mois au maximum. 
CHAPITRE XCVII. 
Des Pêcheries d’Huîtres appartenant à des 
Particuliers. 
SECTION 1. — Les Commissaires des pêcheries de 
coquillages doivent surveiller les pêcheries d’huîtres ou 
autres mollusques, poursuivre toutes les iafractions aux 
lois el de Lemps en lemps soumettre, à l’assemblée gé- 
nérale, les moyens qui, dans leur opinion, peuvent 
préserver ces pêcheries, les rendre plus productives et 
augmenter leur valeur. 
