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« ment prcmature de cette source de richesse nationale, et par suite la ruinc des forges 

 " du Jura, ces etablissements si utiles ä la nouvelle partie du canton. 



« Afin de sauvegarder les vöritables interßts du pays sous ce rapport, nous avons 

 jugo coHvenable d'etablir une commission chargee d'exaniiner et de re.soudre les questions 

 « suivantcs. 



« 1° Lc Jura bernois possfede-t-il assez de minerai pour alimenter convenablemcnt 

 « les forges dcja cxistantes et ccIlcs qui pourront cncore etre etablies, et l'interet du pays 

 « exige-t-il que les travaux d'exploitation soiont augmentes ou restreints ? 



« 2° Quol est le territoire qui, sui\aut toute apparence, renferme encore du minerai, 

 « non compris les terrains dejä conccssionnes ? Quelle en est la superficie et quelle 

 « pcut en etre la puissance mincralo ? » 



A ces deux questions posees par le gouvernement la direction des finances du can- 

 ton en ajouta trois autres, mcntionnees dans sa lettre adressee ä la commission le 

 22 fevrier de la menie annee *). 



« 1° Lorsque plusieurs personnes demandent concurremment la permission d'ex- 

 « ploiter de la mine sur le meme fond, ä qui doit-on, en principe, accordcr la prcfe- 

 « rence ? Est-ce au proprietaire du sol, ä l'inventeur ou au maitre de fori^cs? 



« L'art. 12 de la loi sur les mines laissant au Conseil executif toute latitude ä cet 

 « egard, il importc qu'il sachc sur quel principe se baser : Les proprietaires des hauts- 

 « fourneaux sont naturellement dun tout autre avis que les proprietaires fonciers. 



« 2° La commission pense-t-elle qu'il existe assez de couches minerales pour ali- 

 « menter un huitieme haut-fourneau que M. Vallotton de Vallorbes se proposent d'etablir? 



« 3° Les permis de fouillos doivent-ils etre accordes de preferencc aux mailres 

 « de forges, ou bien y aurait-il de l'inconvenient de laisser au proprietaire du fond la 

 « faculte de pratiquer librement des fouilles sur son tcrrain, conformement a l'art. 7 de 

 « la loi ? 



« Sans contrevenir a la loi, le Conseil executif peut, aux termes des art. 3 et 7. 

 « delivrer le permis de fouilles a un tiers, et enlever ainsi au proprietaire sa prerogative. » 



Teiles furent les questions soumises k la commission speciale des mines. Celle-ci 

 apres avoir lait verifier les donnees geologiques fournies par l'ingenieur des mines du 

 Jura, et inspecter les minieres par deux de ses membres, M. Beckh et Gressly, se reu- 

 nit au bureau du dit ingenieur et apres trois jours de debats, du 19 au 21 avril 1854, 



*) Preavis de la commission speciale, page 21 et suivantes. 



